Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine aura connu un parcours marqué de belle façon par le travail des parlementaires, à l’écoute des attentes des hommes et des femmes de culture et de leurs organisations représentatives.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, j’ai à cet instant, comme d’autres collègues, une pensée pour Sophie Dessus, dont la voix nous manque dans ce débat.

Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement.

Depuis la loi de 1881, l’histoire de la liberté de la presse est profondément liée à l’histoire de la vie démocratique de notre pays. À chaque fois, en effet, que cette liberté s’est trouvée menacée ou entravée, c’est notre République et ses valeurs fondatrices qui ont été attaquées.

La censure ne fait pas bon ménage avec la souveraineté populaire. Je pense bien sûr aux heures noires de l’occupation nazie : c’est l’honneur de nombre de journalistes d’avoir contribué, en faisant leur métier dans la clandestinité, à la résistance au fascisme et à la libération de notre pays.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion du débat budgétaire concernant la mission « Enseignement supérieur et recherche », j’avais souhaité mettre en avant le paradoxe existant entre les ambitions affichées par M. le secrétaire d’État et les moyens réellement attribués à notre université.

Ce budget avait donné lieu à des manifestations et rassemblements d’universitaires, de chercheurs et d’étudiants, qui réclamaient une augmentation de 3 milliards d’euros pour faire face à l’augmentation des effectifs. Ils n’ont pas été satisfaits.

Ce paradoxe a été mis en lumière par le rapport remis au ministère par Mme Béjean et M. Monthubert sur la définition d’une stratégie nationale de l’enseignement supérieur suite à la mission qui leur a été confiée en vertu de la loi du 22 juillet 2013.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi dont le contenu a été profondément modifié en commission. La proposition initiale affichait un objectif juste – supprimer le danger pour les enfants de la publicité dans les programmes de télévision qui leur sont réservés –, mais elle ne s’appliquait qu’à la seule télévision publique.

Aussi avons-nous été nombreux à nous interroger sur le bien-fondé d’une telle proposition, en raison de la discrimination financière que cela engendrerait à l’égard de la télévision publique, mais surtout, madame la rapporteure, de l’inefficacité d’une telle loi sur le problème posé : les conséquences sur les jeunes enfants et adolescents de la publicité qui leur est destinée, quels que soient le support et la chaîne qu’ils regardent.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en matière de mixité sociale et d’inégalité, il faut tout de même rappeler que l’école de la République a permis à des générations de filles et de garçons d’acquérir des connaissances quel que soit le milieu social dont ils étaient issus. L’école obligatoire, gratuite et laïque a été et est encore pour beaucoup d’enfants un levier d’épanouissement des individus, en particulier de leur liberté et de leur citoyenneté. Il est néanmoins vrai que son action et ses résultats sont limités, fragilisés voire gâchés par la persistance d’inégalités sociales dans l’accès au savoir, aux diplômes et aux métiers. On évoque souvent les emplois, mais il faudrait plutôt parler de métiers.