Affaires sociales

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pas une semaine ne passe sans l’annonce d’un plan social dans une grande entreprise.

On attribue ces suppressions d’emploi à la crise économique. Mais même les entreprises qui gagnent de l’argent et distribuent des dividendes licencient des salariés français. Elles ne le font pas parce qu’elles sont en difficulté. Elles le font pour des raisons financières. Ces licenciements, qu’on qualifie de boursiers, ont un but unique : préserver le taux de rentabilité du capital.

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. « Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d’emplois abusives », tel est le titre de la proposition de loi présentée aujourd’hui par les députés du Front de gauche.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme des tribulations d’une volonté de réforme du secteur de la biologie médicale, commencée par la voie d’une ordonnance et déjà manifestée par plusieurs textes.

Pour tenir compte du règlement européen du 9 juillet 2008 qui impose un organisme d’accréditation unique dans chaque pays, le rapport Ballereau, présenté en septembre 2008, a fixé les objectifs et tracé les contours d’une vaste réforme de la biologie médicale dans notre pays.