Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis aujourd’hui est la preuve que le Gouvernement ne tire aucune leçon du passé, et sa majorité pas davantage.

J’évoquerai tout d’abord la méthode utilisée. L’encre des 49-3 successivement utilisés pour faire adopter la loi El Khomri à peine sèche, vous vous obstinez, madame la ministre, sans avoir pris le temps d’évaluer les réformes précédentes, à accabler le code du travail de tous les maux économiques du pays ! Je vous le dis très directement : ce nouveau coup de force n’est pas digne d’une République moderne, car il discrédite encore davantage le rôle de nos institutions et entérine la supériorité du droit du plus fort sur la force de construction démocratique du droit !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le grand poète écossais Robert Burns a écrit que « le suspense est pire que la déception ». Alors, autant le dire immédiatement : nous devons nous résoudre à voter contre ce projet de loi. Mais ce n’est pas par esprit de posture, et nous avons commencé par chercher ce qui pourrait retenir nos faveurs.
L’Assemblée nationale a tout d’abord adopté notre amendement demandant un rapport au Gouvernement sur la santé au travail, en particulier sur les risques chimiques.
Je vous en remercie. Il ne s’agit que d’un rapport, mais sur un sujet majeur.
D’autre part, vous avez augmenté le minimum vieillesse, certes insuffisamment – il était si bas –, ainsi que le complément de libre choix du mode de garde, ce qui va soulager des familles monoparentales. C’est bien, bravo !

La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Mes chers collègues, l’égalité est une vieille passion française. L’idée se partage depuis longtemps au-delà des frontières, mais notre pays, cette république qu’est la France, a été l’un de ses théâtres les plus flamboyants. L’égalité, ce n’est pas une passion triste, une jalousie française : c’est la passion des jours heureux en partage. L’égalité, c’est dire que la dignité d’une femme, d’un homme, pèse autant que celle de chacune et chacun de ses semblables et que chaque vie vaut plus que tout l’or du monde.

M. Alain Bruneel. C’est vrai !

Ainsi donc la majorité REM de l’Assemblée nationale a-t-elle trouvé un terrain d’entente avec la majorité LR du Sénat. Quoi de plus normal pour adopter un texte ultralibéral, labellisé « MEDEF satisfait » hashtag « de droite » ? (Sourires.) En guise de révolution politique, voici un projet qui reprend et aggrave les logiques du monde d’avant. Vous avez choisi de jouer la partie pied au plancher, cherchant à profiter de la torpeur de l’été, surfant sur la popularité présidentielle avant son érosion, faisant du Parlement une chambre d’enregistrement.

Nous en savons trop peu, mais assez pour pouvoir dire que c’est à une loi de démolition sociale que vous allez donner votre nom, madame la ministre. Quels nouveaux droits pour les salariés ? Quelles garanties collectives ? Quels progrès sociaux ?

Moins d’un an après la bien nommée loi El Khomri, ce débat réveille des réflexes de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) En nous replongeant dans un texte qui copie nos voisins européens, alors qu’on sait que ces solutions libérales ne marchent pas, vous avez décidé de faire le procès du code du travail comme si les salariés et leurs représentants étaient responsables des mauvais sorts que vos politiques libérales leur réservent depuis de trop nombreuses années. Tellement peu sûrs d’emporter l’adhésion de l’opinion publique, tellement peu sûrs de votre propre majorité, tellement méprisants à l’égard du Parlement que la nouvelle procédure envisage de museler encore plus,…

M. Christian Hutin. Oui.

M. Sébastien Jumel. …vous vous êtes inspirés du passage en force du 49.3 mais en ayant cette fois-ci recours aux ordonnances pour rendre possible, au bout du compte, quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix.