Budget de l’État

Il existe parfois quelques éclaircies. Après cinq années d’une politique qui a fait défaut pour défendre une agriculture et une alimentation souveraines ou encore pour protéger la rémunération de nos producteurs avec l’échec, notamment, de la loi EGALIM 1, et la promesse de la loi EGALIM 2, une bonne nouvelle, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a obtenu de haute lutte, marquera (...)

Par pragmatisme, nous ne peignons jamais la girafe en noir. Par conséquent, dans mon rapport pour avis sur les crédits de l’industrie, j’ai souligné quelques avancées, comme le maintien des dotations allouées à la surveillance du marché et en faveur de certains centres techniques industriels, ainsi qu’aux PME et aux métiers du patrimoine. Mais, globalement, le rapport que j’ai l’honneur de vous (...)

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, nous débattons des transports et les dispositions de la loi climat se déploient à l’échelle nationale. J’aimerais tout particulièrement appeler votre attention sur la création des zones à faibles émissions dans les grandes métropoles. Nous vous avions dit, au nom du groupe communiste, que ces dispositions n’étaient pas accompagnées de mesures suffisantes de (...)

Goodbye Lénine ! (Sourires.)
Parlons de ce qui préoccupe en tout premier lieu les Français : les factures de gaz, d’électricité et de carburant. Pourtant, que n’avions-nous pas entendu depuis des années sur les vertus de la libéralisation du marché de l’énergie dont parlait Mathilde Panot ! Les bienfaits devaient pleuvoir sur les usagers, et il n’y avait aucun doute sur les vertus de la mise en (...)

Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de mobiliser le passe sanitaire ; prorogation des dérogations au secret médical. Vous vous (...)

Pour des raisons que vous comprendrez, mon propos se concentrera sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances , qui concerne effectivement la solidarité et l’accès aux droits, en somme la réduction des inégalités. Et force est de constater qu’il s’agit d’un bien maigre budget pour corriger les conséquences de votre politique qui est, de surcroît, vouée à les accroître.
Il faudrait (...)

Au risque de vous décevoir, la mission Santé ne concerne pas le budget de la santé publique. Il y reste bien quelques crédits essentiels qui se rapportent à celle-ci, mais les transferts du budget des agences vers la sécurité sociale nous privent d’un examen d’ensemble et nous empêchent d’avoir prise sur les choix financiers. La manière même dont nous examinons ces dispositions nous limite : nous sommes (...)

Après plusieurs années de réduction massive des crédits affectés à la mission Travail et emploi, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse anecdotique des financements de 60 millions d’euros, à périmètre constant, pour le travail et l’emploi. Néanmoins, l’enveloppe budgétaire retenue pour la mission reste nettement inférieure, de 14 %, au montant du premier budget du quinquennat.
Cette (...)

Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la mission Plan de relance, c’est-à-dire pour examiner le deuxième volet du plan de relance prévu sur deux ans. En 2020, le groupe GDR n’avait pas voté les crédits de cette mission ; nous serons cohérents avec nos arguments de l’an passé et ne les voterons pas non plus cette année.
Annoncé en grande pompe l’année dernière avec le fameux chiffre de 100 (...)

Pour la dernière fois au cours de la législature, nous avons l’occasion de nous exprimer au sujet des missions budgétaires qui regroupent des institutions disparates mais toutes essentielles au bon fonctionnement du pays. J’ai envie, si le président de l’Assemblée nationale m’y autorise – j’espère ne pas réveiller ses fureurs –, de vous parler du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. À la faveur (...)