Budget de l’État

Finances Débat sur le prélèvement européen

- Intervention de

Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est toujours un moment un peu particulier, puisque c’est généralement le seul de l’année où nous avons dix minutes pour discuter de la politique menée par l’Union, qui a pourtant tant de conséquences sur nos vies quotidiennes.
Et cette année est encore plus importante que les autres, pour plusieurs raisons.
Premièrement, l’Union (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes 2019 - Lect déf

- Intervention de

Quelle gourmandise que de pouvoir commenter ce budget 2019. Je vous le dis tout de suite, monsieur le ministre délégué Griset : vous n’y êtes pour rien, car vous n’étiez pas là. Je vais donc pouvoir y aller franchement !
M. Dussopt était là, en effet – j’y viens ! Nous sommes ici pour déterminer si le budget 2019 a été bien exécuté. Or, il a été très bien exécuté – et même très, très bien !
Oui, la baisse (...)

Finances Débat d’orientation des finances publiques pour 2021

- Intervention de

Nous voici donc à l’heure d’ouvrir le débat sur les budgets de l’État et de la sécurité sociale pour 2021.
Nous partons d’une situation inédite, liée à la pandémie mais aussi, il faut le dire, à la financiarisation totale de notre économie qui rendait inévitable une autre crise, à tel point que de nombreux plans sociaux étaient déjà dans les cartons de plusieurs multinationales avant même que ne frappe le (...)

Finances Réglement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

- Intervention de

Nous sommes amenés en ce début de soirée à nous prononcer sur l’exécution du budget 2019. Cet examen s’inscrit dans un calendrier étonnant : hier après-midi, les députés En marche organisaient ici même un débat pour s’autocongratuler et se féliciter de la politique économique d’hier, celle menée depuis 2017, et aujourd’hui, nous auditionnons en commission des finances les ministres de l’économie et des comptes (...)

Finances PLFR pour 2020

- Intervention de

À notre tour, nous souhaiterions rendre hommage à tous les salariés qui sont aujourd’hui en première ligne sur le front.
Le confinement est une mesure juste, mais qui mériterait d’être renforcée. Nous pensons en particulier aux salariés qui sont obligés de se rendre à leur travail alors que l’activité qu’ils exercent n’est pas indispensable. Il y a en ce moment même des salariés en colère qui se (...)

Finances PLFR 2019 - CMP

- Intervention de

Tel qu’il a été adopté par la commission mixte paritaire, le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2019 est sensiblement identique à celui qui a été voté la semaine dernière.
Nos collègues sénateurs avaient pourtant réussi à minorer quelques annulations de crédits, notamment pour le programme « Vie étudiante », avant que la CMP ne revienne sur cette décision. Certes, 35 millions d’euros, (...)

Finances PLFR pour 2019

- Intervention de

Vous nous présentez ce soir un projet de loi de finances rectificative qui n’est assorti d’aucune nouvelle mesure fiscale, gage selon vous d’une « gestion saine basée sur des hypothèses sincères ». Nous pourrions gloser à l’envi sur la sincérité des dites hypothèses et sur le décrochage entre la projection initiale, celle d’une croissance à 1,7 % et le chiffre désormais retenu, mais peu probable, de 1,4 %. (...)

Finances PLF 2020 - Mission Conseil et contrôle de l’Etat

- Intervention de

Nous avons à discuter ce soir d’un certain nombre de missions, certes disparates, mais essentielles en ce qu’elles témoignent du bon fonctionnement de nos institutions. Nous nous limiterons en ce qui nous concerne au cas de la Cour nationale du droit d’asile, au regard de l’actualité brûlante du sujet de l’immigration.
Cette année encore, nous constatons que ses crédits sont en augmentation. En raison (...)

Finances PLF 2020 - Mission Culture

- Intervention de

Le ministère de la culture célèbre ses soixante ans. De la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd’hui, que de chemin parcouru, que de choses construites par ce beau ministère ! Il est un motif de fierté pour notre pays. Cependant, sa tâche est encore immense. Les défis que représentent l’accès à la culture pour toutes et tous, l’accès aux (...)

Finances PLF 2020 - Mission relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

Alors que l’Assemblée examinera bientôt le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le projet de budget pour 2020 ne traduit aucune prise de conscience par l’État de la nécessité d’accorder aux collectivités territoriales, et en particulier aux communes, les moyens d’exercer leurs compétences toujours plus importantes pour la vie quotidienne de nos (...)

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