Interventions

Budget de l’Etat

PLF 2020 - Mission Cohésion des territoires

Nous abordons les moyens alloués à la mission « Cohésion des territoires », une mission essentielle pour des champs d’intervention constitutifs de la dignité humaine et figurant au premier rang des préoccupations des Françaises et des Français. Il y aurait beaucoup à dire sur les volets que regroupe cette mission, mais le temps est compté ; je m’en tiendrai donc à trois aspects.

D’abord, on a coutume de dire, à raison, que la loi de finances révèle la vérité sur une politique et sur les choix correspondants. On peut parler et écrire beaucoup, on peut faire des « plans de com » chiadés, mais c’est le budget qui dit la vérité d’une politique. Or cette mission en général et le logement en particulier sont à nouveau les grands sacrifiés de la loi de finances.

Cette année encore, c’est l’un des principaux postes d’économie du budget de la nation : plus de 3 milliards d’euros de réduction de crédits depuis le début du quinquennat. Le logement aura été le grand sacrifié du budget depuis votre arrivée au pouvoir.

Mais comment justifier de telles décisions quand la crise du logement est à son paroxysme ? Près de 15 millions de nos concitoyens sont mal logés, selon les derniers chiffres de la Fondation Abbé-Pierre. Le logement est la principale cause de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages – ce n’est pas moi qui ai rappelé ici que la question du pouvoir d’achat figure au premier rang des préoccupations des Français et n’était pas pour rien dans le mouvement qui a secoué notre pays ces derniers mois. Cette situation n’est pas digne de la sixième puissance économique mondiale. Les drames se succèdent et vos annonces régulières en matière de politique de la ville ou de lutte contre l’habitat indigne, quelle que soit la sincérité du propos, resteront des paroles vaines tant qu’elles ne se traduiront pas par des choix budgétaires autorisant une politique véritablement volontariste.

Prenons l’exemple de votre réforme des APL – deuxième point de mon intervention. La contemporanéisation, que vous présentez comme une avancée majeure et une mesure de justice sociale, représente un véritable tour de passe-passe sur le dos des plus modestes de nos concitoyens. Qui peut croire qu’une économie de 1,4 milliard d’euros sur les APL sera favorable à leurs bénéficiaires ? Bien que la baisse des APL de 5 euros ait été qualifiée, je le rappelle, de « connerie sans nom » par le Président de la République et de mesure « pas intelligente » par le Premier ministre, vous persévérez à raboter encore et toujours plus ces prestations. Pour reprendre une formule de l’immense romancier brésilien Paulo Coelho : « Une erreur constamment répétée, ce n’est plus une erreur, c’est un choix ». Votre choix est donc clair : vous vous attaquez au pouvoir d’achat des ménages modestes pour financer, entre autres, la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de l’impôt sur le revenu – que les bénéficiaires d’APL, souvent, ne payaient pas. Drôle de façon de concevoir la solidarité nationale !

Les APL sont vitales aux 6,5 millions de ménages qui en bénéficient. Elles sont la condition pour se loger dignement, de véritables amortisseurs de l’augmentation des loyers et du coût de la vie. Elles sont un outil de lutte contre la pauvreté qui, cela nous a été rappelé ces derniers jours, ne cesse d’augmenter dans notre pays.

Vous nous direz que votre réforme permettra de répondre aux accidents de la vie. Mais – vous le savez mieux que quiconque – les événements imprévus sont déjà pris en compte dans le système actuel : perte d’emploi, arrivée d’un enfant, départ à la retraite, divorce… Une réactualisation des allocations est possible le mois suivant la déclaration faite à la CAF. La vérité est plus prosaïque : comme le révèle une étude de la CNAF datant de cet été, 1,2 million de personnes perdront, en moyenne, 1 000 euros par an de ressources, et 600 000 se verront couper leurs allocations. Se loger dignement coûtera donc encore plus cher pour les plus pauvres de notre pays, dont on sait qu’ils sont trop souvent la proie des marchands de sommeil.

Voici le troisième point de mon intervention : un an, jour pour jour, après le drame de la rue d’Aubagne, la lutte contre l’habitat indigne est une impérieuse nécessité. Nous pouvons certes nous féliciter d’avoir travaillé ensemble et d’avoir adopté, dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ELAN, quelques dispositions fournissant des outils utiles – sans les énumérer, nous les avons tous à l’esprit. Ce n’est pourtant pas suffisant : cette lutte nécessite des moyens que la mission ne réunira pas, cette année encore. Je le regrette d’autant plus qu’en avril dernier, je présentais une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le logement indigne, qui traduisait les propositions de la Fondation Abbé-Pierre en un plan cherchant à éradiquer, en dix ans, les 600 000 logements insalubres de notre pays. C’est possible avec des règlements et des lois, certes, mais surtout avec un budget adéquat. J’avais des propositions précises en ce sens qui, malheureusement, n’ont pas retenu l’attention de votre majorité.

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