Interventions

Budget de l’Etat

PLF 2020 - Mission Défense, Anciens combattants

Rapporteur spécial sur la mission Anciens combattants

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l’an prochain perd ainsi 142 millions d’euros par rapport à 2019, pour s’établir à 2,16 milliards d’euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d’améliorer les dispositifs existants.

Ainsi l’an dernier le Gouvernement avait-il répondu à certaines des attentes légitimes du monde combattant. La carte du combattant avait été attribuée aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Une revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance envers les rapatriés avait été adoptée. Un fonds en faveur des descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle avait été mis en place.

À l’époque, de nombreuses demandes du monde combattant avaient été écartées. Par exemple, le Gouvernement avait annoncé son intention de réunir une commission tripartite avec les associations et des parlementaires, pour envisager une revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité.

Or cette commission n’a pas été réunie.

Ce projet de budget, plutôt que de satisfaire certaines demandes des anciens combattants, ne prévoit qu’une modique revalorisation de 600 000 euros, qui permettra de majorer les pensions de 461 conjoints survivants de grands invalides.

Plus étonnant, des mesures d’économie sont prévues sur plusieurs actions. La trésorerie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – est mobilisée à hauteur de 17,5 millions d’euros. L’opportunité de ce prélèvement n’est pas critiquable en soi, mais il faut relever que le seul objectif affiché est la maîtrise de la dépense publique. Ces crédits seront utilisés pour financer des actions existantes : la politique de mémoire, pour 4 millions d’euros, et les mesures en faveur des rapatriés, pour 3 millions.

Cette année, 125 millions d’euros seront économisés sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du combattant ». Ce ne sont pourtant pas les besoins qui manquent. Plusieurs des amendements que nous défendrons ce soir visent à remédier à l’atonie du budget qui nous est proposé. La revalorisation des pensions militaires d’invalidité, des prestations qui leur sont liées et de la retraite du combattant sont autant de mesures qui auraient dû figurer dans le budget.

J’aimerais faire trois observations. Premièrement, les crédits consacrés à la politique de mémoire se réduisent comme peau de chagrin. L’élan apporté par la commémoration du centenaire de la Grande Guerre s’essouffle. Pour retrouver des crédits aussi bas, il faut remonter à 2012. Les témoins de l’histoire étaient bien plus nombreux alors. Cette année, il faudra donc compter sur le dévouement des bénévoles, associations et familles, pour assurer la transmission et le souvenir.

Les moyens de l’ONAC-Victimes de guerre diminuent. Certes, l’établissement doit s’adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants mais l’attrition de ses moyens l’ont conduit à se placer en restructuration en octobre : quarante-deux emplois seront supprimés en 2020, dont vingt-cinq dans les services départementaux. Des évolutions sont en cours de discussion concernant cet opérateur qui est la clef de voûte de la mission. Je réaffirme l’impératif de conserver le maillage territorial de l’ONACVG. Les transformations envisagées ne doivent pas servir de prétexte pour réduire la présence de proximité ou dégrader la qualité des services fournis aux personnes accompagnées.

J’évoquerai enfin le programme 158, qui ne fait l’objet d’aucun amendement. Il finance, à hauteur de 94 millions d’euros, différentes indemnités accordées aux victimes d’actes de barbarie et de persécution commis durant la seconde guerre mondiale. Là aussi, les moyens sont en baisse du fait de la démographie des populations concernées.

Toutefois, il est difficilement compréhensible que les moyens accordés à la commission d’indemnisation des victimes de spoliations soient en baisse, alors que notre dette à leur égard est loin d’être payée.

Compte tenu de ces observations, j’ai émis un avis défavorable au vote de ce budget, qui ne répond pas aux attentes légitimes du monde combattant. La commission a toutefois adopté ces crédits.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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