Interventions

Budget de l’Etat

PLF 2020 - Mission Economie

Rapporteur pour avis sur l'Industrie

Je tiens avant tout à remercier notre collègue Fabien Roussel, membre de la commission des finances, aux côtés de qui j’ai mené mes travaux.

Nous examinons le budget consacré à l’industrie dans un contexte bien particulier. Je pense notamment au sauvetage de l’aciérie Ascoval ou à la mise en liquidation judiciaire de la papeterie Arjowiggins. Toutes les régions sont touchées par le déclin de l’emploi industriel. Bruno Le Maire, absent ce matin, en est conscient puisqu’il a évoqué il y a deux semaines un risque de « déclassement productif ». Il est donc plus que jamais nécessaire de s’interroger sur les leviers que possède l’État pour préserver notre patrimoine industriel. La désindustrialisation, de notre point de vue, n’est pas inéluctable.

Le décalage entre cette présumée prise de conscience et les actions décidées par le Gouvernement est grand. Aucune décision fiscale ne sera prise avant le PLF pour 2021. Le budget alloué à l’industrie dans le PLF pour 2020 est décevant. J’ai concentré mon attention sur l’action 23 du programme 134 qui rassemble les financements des actions de soutien à la politique industrielle, soit un peu plus de 315 millions d’euros. La hausse des crédits est uniquement due à l’augmentation de la compensation carbone des sites électro-intensifs. Je rappelle que ce dispositif ne fait que compenser la répercussion des quotas carbone sur le prix de l’électricité ; il n’est pas suffisant pour accompagner la transition environnementale du secteur industriel – nous l’avons déploré à plusieurs reprises.

Les autres dépenses d’intervention en faveur de l’industrie sont, elles, en baisse de 13,3 % par rapport aux crédits votés l’an dernier. Une forte incertitude règne quant au possible désengagement de l’État du financement des pôles de compétitivité au profit des régions dès 2020. Aucune compensation financière n’est prévue pour les régions, aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous clarifiiez la position du Gouvernement.

Nous avons déposé des amendements en commission des affaires économiques visant à renforcer le soutien à nos industries. Ils ont malheureusement tous été rejetés sans pour autant que leur rejet ait été pleinement motivé. Pour toutes ces raisons, j’ai donné, en commission, un avis défavorable aux crédits consacrés à l’industrie dans le PLF pour 2020 alors que la commission a pour sa part donné un avis favorable.

Nous avons choisi, avec Fabien Roussel, de consacrer la partie thématique de notre rapport au soutien que l’État apporte aux entreprises industrielles en difficulté. Nous avons, en particulier, étudié les prêts du fonds de développement économique et social – FDES. Il s’agit de prêts accordés par l’État pour venir en aide à des entreprises fragilisées ou en difficulté avérée qui disposent néanmoins de perspectives de résultat et d’un marché. D’après les auditions que nous avons organisées, les taux d’intérêt associés à ces prêts pourraient aller – écoutez bien – jusqu’à près de 20 %.

Cela signifie que, alors même que ces entreprises éprouvent des difficultés à se financer sur le marché privé, l’État leur prête de l’argent à des taux bien supérieurs à ceux du marché. Les règles européennes imposent en effet à l’État de prêter aux mêmes conditions que les prêteurs privés impliqués dans le tour de table. Or, et c’est bien le sujet du rapport, nous manquons en France de banques et d’investisseurs privés proposant des taux relativement bas et permettant à l’État de s’aligner sur leurs conditions.

L’adage selon lequel les banques ne prêtent qu’aux riches s’en trouve vérifié…

Il paraît donc utile que l’État favorise l’émergence de nouveaux acteurs sur lesquels il pourra s’appuyer pour venir en aide aux industries en difficulté. Il faut à tout prix éviter que nos industries tombent entre les mains de fonds vautours qui prospèrent grâce aux faillites d’entreprises.

Le rapport propose trois pistes pour faire émerger de vrais investisseurs industriels. La première consiste à créer un label identifiant des fonds de retournement responsables, c’est-à-dire des fonds respectant des conditions strictes en matière de responsabilité environnementale et de maintien de l’activité en France.

Ces fonds responsables seraient alors assurés de la participation financière de l’État à leurs côtés en cas d’investissement dans une entreprise en difficulté. Deuxième piste : créer un fonds public-privé de retournement. Je rappelle que cette idée n’est pas nouvelle, elle était celle d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie. Ce fonds se distinguerait des fonds privés comme les fonds de LBO – leverage buy-out – qui suivent une logique purement spéculative.

Enfin, troisième piste, il faut prévoir des fonds, spécialisés par filière, destinés à aider les entreprises fragilisées. L’idée serait de s’inspirer du fonds de modernisation des équipementiers automobiles créé en 2009 et qui a montré toute son utilité pendant la crise.

Vous allez me répondre que l’État ne peut pas investir partout, tout le temps. Le rapport insiste sur la nécessité d’élaborer une stratégie industrielle offensive permettant l’identification de filières structurantes pour l’avenir de l’industrie française. La décision de sauver ou non certaines entreprises est politique.

Nous espérons que les propositions du rapport permettront d’ouvrir une réflexion sur la manière d’améliorer l’efficacité des moyens à la disposition de l’État pour venir en aide aux entreprises en difficulté. En l’absence du ministre de l’économie et des finances, madame la secrétaire d’État, je souhaite savoir ce que vous pensez des propositions du rapport, en particulier celle visant à créer un fonds public-privé de retournement pour les entreprises en difficulté. (MM. Jean-Paul Lecocq et Fabien Roussel applaudissent.)

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Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

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