Interventions

Budget de l’Etat

PLF 2020 - Mission Sécurités

L’examen de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances nous offre l’occasion de prendre acte et de saluer, comme l’an dernier, la hausse des crédits budgétaires, tout en regrettant leur inadéquation aux attentes des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers. Vous prétendez assortir votre politique de recrutements, d’un programme de formation et des moyens nécessaires pour accompagner les policiers et les gendarmes sur le terrain. Vous prétendez encore être attentifs aux besoins que les forces de sécurité ont fait remonter du terrain. Pourtant, vous ne parvenez pas à résorber le malaise de ces professions.

Certes, le recrutement au sein de la police nationale ne cesse d’augmenter, puisque 1 400 emplois ont été créés en 2020. Vous avez également conclu plus de 350 contrats opérationnels de protection dans le cadre de la police de sécurité du quotidien et vous poursuivez le renforcement des effectifs dans les trente-deux quartiers de reconquête républicaine, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous pourrions saluer ces évolutions si plus de 20 000 policiers n’avaient manifesté il y a un mois pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la défense de leurs retraites et « une loi de programmation ambitieuse pour un service public de qualité ».

Le malaise de ces professionnels est grand, comme en témoigne tragiquement le nombre record de suicides. Cette situation nous incite à relativiser la progression du budget d’autant plus que les recrutements mis en avant ne suffisent pas à cacher les coupes importantes que vous opérez dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la police nationale. Les dépenses de fonctionnement en autorisation d’engagement diminuent ainsi de 16 % quand les dépenses d’investissement chutent de 23 % ! De ce point de vue, il est clair que vous n’apportez pas aux forces de l’ordre, gendarmes compris, le soutien qu’elles attendent pour améliorer les conditions matérielles d’exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, les heures supplémentaires représentent un épineux problème. Nous saluons votre effort pour en gérer le flux ainsi que l’annonce, récente, du paiement de 3,5 millions d’heures d’ici la fin de l’année, dans la perspective de résorber le stock de 24 millions d’heures supplémentaires. Cependant, la question des départs anticipés à la retraite, qui résultent de l’accumulation des heures supplémentaires, demeure entière. Nous vous demandons d’ouvrir les postes au recrutement non pas à la date théorique de départ à la retraite, mais à la date effective, car la pratique actuelle met les commissariats en difficulté.

En définitive, votre budget progresse mais insuffisamment au regard des besoins et des attentes légitimes de la profession.

Les sapeurs-pompiers ont, eux aussi, exprimé leur légitime colère dans la rue. Vos réponses, consistant à reporter les décisions sur les collectivités locales, ne sont pas celles attendues. Nous avions déposé un amendement, finalement déclaré irrecevable, pour que l’État prenne en charge les 90 millions d’euros nécessaires au financement de la hausse de 9 % de la prime de feu réclamée par la profession. Pour financer cette mesure, nous déposerons, lors de l’examen des articles non rattachés, un amendement tendant à augmenter à hauteur de 90 millions d’euros la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. En effet, l’État renvoie la charge de ce financement aux collectivités alors qu’il participe déjà, à hauteur de 24 %, au financement des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, par le versement d’une partie de cette taxe. L’État ne peut donc pas s’en laver les mains et incriminer des conseils départementaux qui sont prêts, de leur côté, à consentir un effort de 40 millions d’euros en supprimant la surcotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

La revalorisation de la prime de feu est une première réponse, très attendue, à la souffrance des pompiers confrontés à un écart grandissant entre l’accroissement des missions et la stagnation des effectifs.

Enfin, je renouvelle la proposition que j’avais faite en commission de consacrer l’an prochain, à l’instar de ce qui est prévu pour la gendarmerie, un budget aux marins pompiers de Marseille et aux pompiers de Paris qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité. Tenus par leur statut militaire, ils s’expriment moins que d’autres mais leur malaise est réel.

Pour ces raisons, nous ne pourrons pas approuver le budget de la mission « Sécurités ». Nous saluons les progrès mais ils restent, hélas, insuffisants.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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