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Budget de l’Etat

PLF pour 2021 - Ecologie et développement durable ; Transition énergétique

J’aime répéter : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé ». Dépeuplés, votre ministère et les opérateurs qui travaillent dans le domaine de l’écologie solidaire, celle que nous souhaitons, le sont aujourd’hui.

Au-delà de cette constance, que plusieurs de mes collègues ont déjà rappelée, je voudrais commencer mon propos par la question des énergies renouvelables. En effet, le Gouvernement a récemment ouvert les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de réviser a posteriori les contrats signés avant le moratoire de 2010, dont les tarifs sont particulièrement avantageux. Selon la Cour des comptes, les arrêtés antérieurs à 2010 pèsent encore 2 milliards d’euros tous les ans, jusqu’en 2030, soit 30 % de l’ensemble des charges liées aux énergies renouvelables en 2018.

L’initiative du Gouvernement intervient deux ans après la négociation à la baisse des tarifs de six projets éoliens off shore, pour une économie estimée à 15 milliards d’euros environ. Un effort bienvenu de votre gouvernement, qui cherche ainsi à corriger les écueils du passé, alors qu’il y a quelques années encore, il fermait pudiquement les yeux sur la spéculation financière qui entourait ces projets. Pour notre part, nous n’avons cessé, depuis l’origine, de dénoncer la façon dont notre pays s’est engagé dans le développement des énergies renouvelables, c’est-à-dire non seulement sans définir de plan national d’aménagement du solaire et de l’éolien, mais aussi, malheureusement, en levant les obstacles réglementaires aux implantations – avec les conséquences que nous savons – et en élaborant des mécanismes de soutien aux conséquences financières désastreuses.

Ainsi, selon la Cour des comptes, les seuls contrats signés avant 2010 pèseront, à terme, pas moins de 38 milliards d’euros pour les finances publiques, pour seulement 0,7 % de la production d’électricité. Les contrats de l’éolien coûteront 40 milliards d’euros en vingt ans, pour à peine 2 % de la production française. En la matière, le triomphe des intérêts privés au détriment des populations, de l’environnement et du bien commun doit donc cesser. Selon nous, il est grand temps de défendre l’exigence d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie. Malheureusement, le nouveau démantèlement d’EDF, au travers du projet Hercule et du plan mimosa, va à l’inverse de cette exigence.

Concernant les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », il nous faut dire un mot des crédits relatifs à la rénovation énergétique de l’habitat. En effet, vous lui consentez dans le plan de relance un effort spécifique de 1,7 milliard sur deux ans, crédits fléchés en direction des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, ainsi que vers les copropriétés. Mais le compte n’y est toujours pas : les moyens globaux en faveur du parc résidentiel privé ne dépasseront en effet pas 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2022, hors baisse de la TVA pour les projets de rénovation, qui représente 1,25 milliard d’euros. Le montant que vous allouez est donc toujours nettement insuffisant pour parvenir à un nombre de rénovation de l’ordre de 500 000 logements par an. En comparaison, l’Initiative rénovons ! estime l’investissement nécessaire à la rénovation des seules passoires thermiques à 3,2 milliards par an pendant vingt ans, quand notre collègue du groupe Socialistes et apparentés chiffrait les besoins à quelque 6 milliards d’euros par an.

Le Gouvernement persiste donc dans la voie du sous-investissement, alors même que ce secteur pourrait représenter un marché de 29 milliards d’euros et entraîner la création de plus de 200 000 emplois. La rénovation de l’habitat pourrait donc être un formidable outil du soutien à l’activité, dont notre pays aura tant besoin dans les mois et les années qui viennent. Quant à la résorption des passoires thermiques, elle représenterait, à terme, une économie de l’ordre de 600 euros par an en moyenne sur les factures énergétiques des ménages modestes : ce n’est pas rien, si on la compare au chèque énergie, versé à 16,5 millions de bénéficiaires, et dont le montant avoisine les 200 euros. Avec d’autres, nous continuons de penser que, dans l’attente de la rénovation des passoires thermiques, il faudrait impérativement porter le montant de ce chèque à 600 euros : en effet, il n’est pas normal qu’en dépit de ce dispositif, 10 % des Français peinent encore à acquitter leur facture d’énergie, quand 33 % sont contraints de limiter leur chauffage en période hivernale, d’autant que la longue crise sanitaire et sociale que nous traversons aurait dû vous conduire à prendre des dispositions de cette nature.

Pour l’ensemble de ces motifs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas les crédits de la mission.

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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