Interventions

Budget de l’Etat

Règlement du budget et approbation des comptes 2019 - Lect déf

Quelle gourmandise que de pouvoir commenter ce budget 2019. Je vous le dis tout de suite, monsieur le ministre délégué Griset : vous n’y êtes pour rien, car vous n’étiez pas là. Je vais donc pouvoir y aller franchement !

M. Dussopt était là, en effet – j’y viens ! Nous sommes ici pour déterminer si le budget 2019 a été bien exécuté. Or, il a été très bien exécuté – et même très, très bien !

Oui, la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune a été bien mise en œuvre et a coûté près de 3 milliards d’euros au budget de l’État. Les 350 000 grandes fortunes de notre pays vous remercient : grâce à vous, elles ont gagné beaucoup d’argent ! Vous avez bien mis en œuvre cette réforme, à tel point qu’en 2019 le nombre de millionnaires a fortement augmenté – on en compte 62 000 de plus. Bravo, c’était un bel objectif et vous l’avez atteint. L’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, a d’ailleurs annoncé que la même année, 400 000 personnes supplémentaires sont venues s’ajouter aux 9 millions vivant déjà sous le seuil de pauvreté.

Oui, en 2019, l’impôt pour les grandes entreprises dont les bénéfices sont supérieurs à 500 000 euros a bel et bien baissé, comme vous l’aviez prévu, pour s’établir à 28 % ! Merci pour ces grandes multinationales ! Ce sont à peu près 2 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État.

Oui, la CSG, la cotisation sociale généralisée, a bien augmenté pour tous les retraités en 2019, comme vous l’aviez prévu, même si vous avez ensuite décidé de la réduire sous la pression des gilets jaunes, des manifestants et des organisations syndicales. Oui, dans le même esprit, vous avez bien augmenté la même année le taux des cotisations à l’AGIRC – association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres – et à l’ARCCO – association pour le régime de retraite complémentaire des salariés– et baissé les retraites d’un bon nombre de retraités.

Oui, le budget de la France a bien perdu 2 milliards d’euros en 2019 à cause du véritable bouclier fiscal que vous avez instauré, la flat tax, qui plafonne les impôts sur les revenus financiers. En 2019, les multinationales du CAC40 ont d’ailleurs distribué 60 milliards d’euros de liquidités, dont 49 milliards d’euros de dividendes, faisant de la France la vice-championne d’Europe de distribution de dividendes cette année-là. Bravo, voilà encore un beau résultat !

Oui, en 2019 vous avez bien décidé et mis en œuvre 5,7 milliards d’euros d’économies sur le dos de notre sécurité sociale, dont 1 milliard d’euros d’économies sur nos hôpitaux, ce qui a fait, à juste titre, hurler les infirmières et les médecins. Il a fallu près de deux ans et une épidémie terrible pour que vous reveniez sur ces choix et redonniez de l’oxygène budgétaire à nos hôpitaux publics.

Oui, vous avez aussi poursuivi votre politique de baisse de la fiscalité sur le capital en rendant plus avantageuse, par exemple, la niche Copé. Cela a bien été fait en 2019. Vous avez aussi, bien sûr, réduit le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, en le ramenant de 30 % à 15 % et en réduisant la liste des travaux éligibles. Bravo ! Il s’agissait, là aussi, d’un bel objectif que vous vous étiez fixé.

Vous avez également réalisé de belles économies sur le dos de nos communes et de nos collectivités en les privant de plusieurs milliards d’euros à la suite des contrats dits de Cahors. Vous avez en effet décidé de plafonner les investissements des agglomérations et avez répercuté cette baisse sur les moyens alloués à nos communes.

En 2019 – c’est le pompon ! – vous avez également accordé 40 milliards d’euros de baisses de cotisations et de crédits d’impôt à toutes les entreprises, y compris celles qui n’en n’ont pas besoin, qui distribuent des dividendes et qui se gavent. Les multinationales comme Amazon ou Apple, qui ont bénéficié de ce cadeau, vous en remercient ! Enfin, vous avez mis en œuvre la réduction des effectifs à Bercy en engageant un programme de suppression, notamment, des trésoreries municipales – des services publics auxquels les Français sont attachés dans nos communes.

Ne figuraient pas, cependant, dans ce budget 2019 les investissements qui auraient dû être réalisés pour préserver l’environnement et que nous appelions de nos vœux, par exemple, en investissant dans la préservation des petites ligne ou en faveur du fret, dont on parle aujourd’hui. Il n’y avait pas non plus les financements nécessaires pour rénover chaque année 700 000 passoires thermiques, comme il faudrait le faire pour tenir notre objectif concernant le climat : c’est à peine si, en 2019, 100 000 logements ont été rénovés.

Il n’y a pas non plus, dans ce budget, les 80 milliards d’euros de crédits qui font défaut au budget de l’État pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, sur la base d’une liste de paradis fiscaux que nous rêvons d’obtenir enfin un jour – même si, comme l’a dit tout à l’heure Émilie Cariou, 1 milliard d’euros supplémentaires ont été consacrés à cette lutte. Il y a bien, là aussi, un trou dans la raquette.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que, si les riches vous remercient bien pour ce budget 2019, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine refuse, pour sa part, de voter un budget dont la philosophie ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

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