Interventions

Budget de l’Etat

Réglement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

Nous sommes amenés en ce début de soirée à nous prononcer sur l’exécution du budget 2019. Cet examen s’inscrit dans un calendrier étonnant : hier après-midi, les députés En marche organisaient ici même un débat pour s’autocongratuler et se féliciter de la politique économique d’hier, celle menée depuis 2017, et aujourd’hui, nous auditionnons en commission des finances les ministres de l’économie et des comptes publics pour la présentation d’un PLFR censé amorcer la politique de demain. Il faut dire que ce projet de loi de règlement est un mélange des deux : un budget qui à la fois peut sembler loin derrière nous mais finalement, et malheureusement, est tellement en phase avec le « monde d’après » que vous préparez, monsieur le ministre.

En effet il paraît loin, tant il semble aujourd’hui déconnecté des enjeux auxquels nous faisons face et de la réalité que nous sommes en train de vivre. À l’image des précédents votés par cette majorité, le budget pour 2019 érigeait des priorités éloignées des grands enjeux de solidarité si nécessaires aujourd’hui. Avec une norme de dépenses pilotables en baisse de 0,7 % et un effort structurel en dépenses positif sur les deux derniers budgets, l’action du Gouvernement, avec l’appui de sa majorité, s’est limitée à pressurer la dépense publique, dans l’indifférence aux besoins réels du pays en termes d’investissement et de service public. Le pays en a largement pâti, alors même que l’intervention publique a prouvé durant cette crise toute son efficacité et toute sa nécessité.

De plus, même si ces décisions avaient été prises antérieurement, notons que le budget 2019 s’est de nouveau privé de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales en maintenant la suppression de l’impôt sur la fortune – ISF – ainsi que la flat tax. À l’image du budget 2018, il s’est évertué à réduire les recettes fiscales pour pouvoir mieux réduire ensuite les dépenses publiques, un stratagème largement identifié.

On aurait pu penser, et même pu souhaiter que ce projet de loi de règlement soit le dernier du genre, relégué loin derrière nous, après les propos du Président de la République sur les « jours d’après » et la nécessité de « se réinventer ». Et pourtant, la logique qui le fonde semble encore tellement proche de nous ! Force est de constater que le Gouvernement ne semble pas avoir modifié les principes économiques néfastes qu’il défend depuis le début du quinquennat.

J’en veux pour preuve deux exemples. Le premier porte sur les recettes fiscales : comme lors des deux derniers PLFR, et alors même que les besoins de financement sont immenses, le troisième PLFR ne comprendra aucune mesure fiscale pour mettre à contribution les plus aisés – un non-sens économique et un entêtement inquiétant quand les besoins de financement n’ont jamais été aussi importants. Le second exemple porte sur les dépenses publiques et l’aide aux plus modestes, ce « gouffre financier » qui coûte « un pognon de dingue ». Comme d’habitude, le Gouvernement a montré des réticences importantes lorsqu’il fallait aider les plus modestes : s’il a dégainé en moins d’une semaine les dispositifs d’aide aux entreprises, dispositifs dont le groupe GDR ne conteste pas la nécessité, il a fallu attendre plus de deux mois pour enfin mettre en place une maigre enveloppe pour les familles les plus pauvres.

Le groupe communiste ne votera donc pas ce projet de loi de règlement, pas plus qu’il n’avait voté le budget 2019. Nous pensons sincèrement que la politique économique menée depuis trois ans s’est révélée particulièrement néfaste pour les plus fragiles depuis le début de cette crise. Nous espérions seulement que les espoirs qu’avaient suscités les discours du Président de la République et les leçons de la crise que nous traversons ne resteraient pas vains. Mais les différentes prises de paroles et les lois de finances rectificatives votées ou présentées depuis ne nous laisse qu’un mince espoir.

Néanmoins, celui-ci n’est pas complètement éteint : dans une semaine, je présenterai ici même au nom de mon groupe une proposition de loi visant à mettre à contribution les hauts revenus et les hauts patrimoines dans l’effort de solidarité nationale. À la majorité de montrer qu’elle a réellement été capable de se réinventer et de mettre au placard ses vieux conservatismes poussiéreux ! (Mme Christine Pires Beaune applaudit.)

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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