Défense nationale, forces armées

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui qu’avait adopté le Sénat.

Comme les députés du groupe GDR de notre assemblée, les sénateurs du groupe CRC ne l’ont pas voté. Ce refus n’est pas dû à une volonté d’opposition systématique, il n’a rien à voir avec un clivage partisan. Il est fondé sur un désaccord de fond.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l’examen en urgence de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés trouve sa place dans un ordre du jour parlementaire particulièrement chargé. Permettez que nous nous en étonnions, alors que la proposition de loi a été déposée il y a deux ans sur le bureau du Sénat. Quelle urgence impose d’examiner ce texte en procédure accélérée ? Nous ne pouvons l’expliquer que par un souci électoraliste et la volonté de séduire les voix de la communauté harkie.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son adoption à l’unanimité par le Sénat, cette proposition de loi montre la préoccupation, partagée par l’ensemble de la représentation nationale, de revoir la législation sur les armes, et pas seulement les armes à feu, comme l’indiquait le précédent titre de la proposition de loi en première lecture.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, lors des vœux aux forces armées en 2008, le Président de la République avait rappelé sa volonté de définir une politique de mémoire, affirmant que « la mémoire, c’est les valeurs qu’on célèbre, qu’on respecte et dont on décrit l’actualité pour les plus jeunes de notre pays. »

Sous prétexte que le dernier poilu est décédé, la commémoration du 11 novembre aurait vocation à évoluer – postulat, à nos yeux, contestable.

M. Pascal Brindeau. C’est une réalité !

M. Jean-Jacques Candelier. Penser que le souvenir de ce conflit doit s’effacer avec la disparition des combattants nous paraît en effet ouvrir une porte dangereuse pour la mémoire de tous les conflits, pas seulement pour le 11 novembre.