Développement durable, aménagement du territoire

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat.

M. Pierre Gosnat. Mes chers collègues, l’agenda délirant de cette fin de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C’est un coup de force. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous vous en doutez, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche n’ont pas changé d’avis : ils sont résolument opposés à cette proposition de loi de casse du droit de grève. Du reste, mardi dernier, mes collègues et camarades Roland Muzeau et André Chassaigne étaient avec les salariés et le front syndical, tout près de l’hémicycle, pour dire ensemble notre refus d’une telle réforme. Il faudrait peut-être que vous l’entendiez !

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne, premier orateur inscrit.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a eu un consensus cette nuit sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; il semble qu’il y aura à nouveau consensus sur la proposition de loi que nous examinons ce matin. Monsieur le ministre, voilà un beau tableau de chasse pour un début de campagne, ou une fin de règne ! Toutefois, n’interprétez pas cela comme une capitulation en rase campagne ou une quelconque osmose inédite : si nous étions frères siamois, vous conviendrez que ce serait la quintessence de l’ennui.

Les textes sur la chasse adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société avec les transformations sociales, environnementales et territoriales que connaît notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche renouvellent leur opposition totale à cette proposition de loi visant à empêcher l’exercice du droit de grève dans le transport aérien. Ce texte constitue une entaille de plus dans le droit de grève. Il revêt une gravité particulière car, en rabotant le droit de grève de salariés du secteur privé, il ouvre la voie à un encadrement généralisé de ce droit pour l’ensemble des salariés de notre pays.

M. Jean Mallot. C’est clair !

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner la qualité du travail mené depuis plusieurs années par les rapporteurs de ce texte, qui ont souhaité traduire leur réflexion sur la mise en application du principe de précaution dans une proposition de résolution.

En prolongement des différents travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, qui s’est saisi de cette thématique dès 2009, a permis aux rapporteurs d’avoir une vision d’ensemble des difficultés posées par l’inscription de ce principe dans notre loi fondamentale, notamment au travers des conclusions du rapport d’information de 2010.

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat.

M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l'obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition totale de notre part.

Les syndicats et les salariés du secteur sont en état d'alerte. Avec eux, les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent que ce texte est une nouvelle entaille, extrêmement grave, dans le droit de grève.

Tout d'abord, pourquoi une telle loi, et pourquoi maintenant ?

À l’évidence, les motifs de l'UMP sont électoralistes, même s'ils s'inscrivent dans une démarche permanente contre le droit de grève. Son objectif est de jeter le discrédit sur les salariés qui défendent leurs droits et d'opposer les voyageurs aux personnels du transport aérien, qu'ils soient au sol ou dans les airs.