Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par an a été évoqué à l’horizon 2020, ainsi qu’une augmentation de 2 milliards d’euros de la contribution française pour le climat.
Mais au-delà des grands discours, le constat qui s’impose est que la France a réduit ces dernières années son aide publique au développement de manière conséquente, passant même l’an passé sous la moyenne européenne.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques jours nous séparent de l’ouverture de la COP 21 au Bourget. Eu égard aux enjeux de ce sommet, il était souhaitable que la représentation nationale s’exprime sur ce sujet. Les deux propositions de résolution qui nous sont soumises nous offrent cette occasion. Elles énoncent toutes deux des objectifs, l’une pour accéder à une société à bas carbone, l’autre pour promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, ce projet de loi, que nous avons examiné, en première lecture, en septembre dernier, vise, pour l’essentiel, à transposer des directives européennes. Je citerai en particulier deux d’entre elles : celle du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, qui a été adoptée à la suite de l’accident survenu sur la plateforme mobile Deepwater Horizon, le 20 avril 2010 dans le golfe du Mexique, et celle du 11 mars 2015, qui modifie une précédente directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi qui nous est soumis, nous propose de transposer dans notre droit plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques.

La première de ces directives concerne la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, dite « directive offshore ».

Son adoption date de 2013 et fait suite à l’accident de la plate-forme mobile Deepwater Horizon, survenu lors du forage du puits de Macondo et qui a causé, le 20 avril 2010, la plus importante marée noire de l’histoire du golfe du Mexique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats en septembre dernier, nous portons sur ce projet de loi dit de transition énergétique une appréciation mitigée. Nous en partageons les ambitions, mais regrettons l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Nous sommes en outre hostiles à la démarche d’ensemble consistant à organiser la privatisation du secteur de l’hydroélectricité, à territorialiser l’énergie et à approfondir le marché de l’effacement au profit du privé.

À quelques mois de la conférence sur le climat de Paris, ce texte traduit la volonté d’opérer un tournant décisif vers la transition énergétique en se fixant des objectifs chiffrés et réalistes. Ces objectifs ambitieux imposent de construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif.