Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont exposées quotidiennement à des substances aux risques divers : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – qui relèvent d’une même catégorie, dénommée CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires… La liste est très longue.

La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les autorités habilitées à les prendre sont donc hésitantes et diffèrent leurs décisions. L’empilement des réglementations existantes nuit aussi à la réactivité nécessaire. En matière de qualité de l’air, directives européennes, lois, décrets, arrêtés nationaux, arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux s’additionnent et s’entremêlent. Tout cela constitue un maquis juridique qui empêche l’efficacité d’être au rendez-vous. Chaque niveau de réglementation reprend certaines dispositions du niveau supérieur en les complétant selon le contexte, ce qui rend le tout illisible et inopérant.

La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable.

Or cette activité subit aujourd’hui l’impact de l’application du principe de continuité écologique tel qu’il est défini dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques promulguée en 2006, dans le prolongement de la directive européenne sur l’eau.

Ainsi la France a-t-elle classé une grande partie de ses cours d’eau en liste 2 de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, au titre de la continuité écologique. Cet article prévoit que les ouvrages situés sur ces cours d’eau doivent être gérés, entretenus et équipés afin « d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ».

La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques – les « DEEE » –, les piles et batteries et la mise en décharge.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la France demeure la première destination touristique du monde. Elle a, en effet, accueilli sur son sol 83,7 millions de visiteurs en 2014, soit une légère hausse de 0,1 % après une année 2013 elle-même favorable, puisqu’elle avait enregistré une progression de 2 % du nombre de touristes étrangers par rapport à l’année précédente.

Ce secteur, qui est le premier contributeur à la balance des paiements puisqu’il a dégagé un solde positif de plus de 11 milliards en 2012, représente 7,3 % du produit intérieur brut et pèse près de 2 millions d’emplois directs et indirects. C’est dire l’importance qu’il revêt pour notre économie en même temps que pour le rayonnement de la France dans le monde.