Discussions générales

Lois Bioéthique - 2e lect

- Intervention de

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C’est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d’affronter les enjeux bioéthiques.
Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d’hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois parce qu’ils viennent toucher à une part d’intime, parce que nous sentons qu’ils nous (...)

Lois Prorogation du mandat des membres du CESE

- Intervention de

Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C’est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée.
S’agissant d’une mesure purement technique, nous n’avons bien évidemment aucune raison sérieuse de nous opposer (...)

Lois Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - CMP

- Intervention de

En première lecture, j’avais indiqué que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient votre intention de lutter contre la menace terroriste. Je dis bien « menace », car chacun sait, hélas, qu’en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignement et nos fonctionnaires de police et de justice, notre pays peut être frappé à tout instant. Je sais, en tant que parlementaire de (...)

Finances 3e loi de finances rectificative pour 2020 - CMP

- Intervention de

Merci à tous d’arriver en nombre pour écouter le dernier orateur… (Sourires.)
Nous examinons le troisième projet de loi de finances rectificative dans la version de la CMP, qui reste dans la même veine que les précédents. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Rien ne change, en effet. Certes, je l’admets encore une fois, beaucoup d’argent public est mis sur la table ! (Applaudissements sur (...)

Affaires sociales Dette sociale et autonomie - Lect déf

- Intervention de

Nous voici réunis pour charger la barque de la sécurité sociale d’une dette dont elle n’est pas comptable. Quoi de neuf, en somme ?
Nous étions habitués à ce que s’amoncellent les exonérations de cotisations sociales fragilisant les ressources de la sécurité sociale. Lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait en outre brisé un tabou, celui de la (...)

Lois Prorogation de plusieurs chapitres et d’un article du code de la sécurité intérieure

- Intervention de

Le Gouvernement considère que « les circonstances sanitaires exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 rendent difficile l’examen en temps utile […] d’un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures. »
Il nous est donc demandé, en procédure accélérée, sans débat de fond, sans bilan détaillé et exhaustif de l’efficacité de notre (...)

Lois Protéger les victimes de violences conjugales - CMP

- Intervention de

Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle des violences conjugales, s’inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée ; elle vient après l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille, devenue la loi du 28 décembre 2019. (Approbations sur les bancs du groupe LR.)
On doit d’abord (...)

Affaires sociales Dette sociale et autonomie - Nlle lect

- Intervention de

Lors de sa première intervention dans notre hémicycle, le Premier ministre a tiré argument des conséquences de la crise sur notre système de retraites pour inventer un risque « d’effondrement ». Je vous retourne l’argument, à vous qui voulez faire peser sur les épaules de la sécurité sociale le poids des mesures prises pendant le confinement. Voulez-vous son effondrement ? C’est plutôt son corsetage que (...)

Affaires sociales Don de congés payés sous forme de chèques vacances aux membres du secteur médico-social

- Intervention de

Vous voici donc de retour avec cette proposition de loi qui appelle les salariés à donner leurs jours de repos – et désormais leurs jours de travail – pour payer des chèques-vacances aux soignants. Vous nous forcez donc à vous redire que, pour nous, elle est à côté de la plaque. Elle l’est d’abord parce que la revendication des personnels hospitaliers n’est pas de toucher des chèques-vacances, et encore (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes 2019

- Intervention de

Nous sommes amenés, après l’échec de la commission mixte paritaire, à nous prononcer de nouveau sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
S’il s’agit d’un exercice formel, technique, il est malgré tout possible d’en extraire une dimension politique, essentielle et qui prend tout son sens dans la période actuelle.
En nous plaçant sur ce terrain, nous sommes (...)

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