Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Réformer l’adoption

- Intervention de

Depuis le décret du 18 janvier 1792, introduisant l’adoption dans le droit français, jusqu’à la loi de 2016, dix-sept lois ont réformé l’adoption. Ces réformes suivent les évolutions de la société, mais doivent aussi, et surtout, prendre les dispositions nécessaires pour rendre notre système aussi protecteur que possible du bien-être des enfants reconnus pupilles de l’État.
Dans son exposé des motifs, la (...)

Lois Justice de proximité et réponse pénale

- Intervention de

Nous partageons tous, ici, un objectif : rendre une justice qui respecte les droits de la défense et des parties civiles en répondant à la hauteur des actes commis, cela dans les meilleurs délais. Nous défendons une justice qui permette de réparer le délit commis envers la victime mais qui permette aussi au coupable, une fois sa peine réalisée, de se réinsérer dans la société.
Vous évoquez, monsieur (...)

Lois Sécurité globale

- Intervention de

Vivre paisiblement, sans crainte de se voir soi-même ou de voir l’un de ses proches insulté, molesté ou privé du peu dont on dispose, telle est l’aspiration légitime de l’ensemble de nos compatriotes. Comme vous le savez, les quartiers populaires et les personnes les plus fragiles sont les plus exposés à l’insécurité et à la délinquance du quotidien. Or, depuis deux décennies, malgré les déclarations (...)

Lois Conseil économique, social et environnemental - Nlle lect

- Intervention de

Réformer notre système démocratique est une nécessité, tant nous constatons chaque jour l’essoufflement de nos institutions. Les citoyennes et les citoyens ont de moins en moins confiance en la parole politique ; les lieux de concertation sont sous-utilisés, les corps intermédiaires, trop souvent, et à tort, vilipendés et affaiblis. Ce n’est pas une crise de l’engagement citoyen : celui-ci existe au (...)

Lois Code de la sécurité intérieure - Nlle lect

- Intervention de

Nous traversons une période difficile. Dans un contexte tragique, marqué par de nouvelles attaques terroristes, nous devons réitérer notre engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme, dans le respect de la séparation des pouvoirs, tout en préservant les droits fondamentaux qui constituent le socle de notre République. Nous ne pouvons ignorer l’ampleur de la menace qui pèse sur (...)

Lois Prorogation état d’urgence sanitaire - Lect Déf

- Intervention de

Le covid-19 est bien sûr un immense défi sanitaire, d’une complexité qui doit tous nous conduire à l’esprit de responsabilité comme à la plus grande humilité. Mais cette crise est aussi une formidable interpellation pour nos sociétés, les gouvernements et pour nous ici même. Cette crise nous interpelle d’abord parce qu’elle a soudain conduit le pays à remercier ceux qui, depuis trop longtemps, faisaient (...)

Lois Nlle lect. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon.
L’appel à l’incertitude a toutefois ses limites, tout comme le (...)

Lois Prorogation état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Les temps d’extrême incertitude que nous traversons doivent tous nous conduire à plus d’humilité, mais aussi à plus de clarté et de démocratie.
Plus d’humilité, tout d’abord : les députés communistes ont pour principe de ne pas dénoncer chez autrui des turpitudes auxquelles il n’est pas certain qu’ils auraient eux-mêmes su échapper.
En effet, qui pouvait prétendre au printemps 2020 définir sans hésitation (...)

Lois Prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Si je comprends bien, la concurrence va être rude à l’audimat ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La sortie de l’état d’urgence est un horizon qui s’éloigne à mesure que l’on croit s’en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l’état d’urgence est censé être strictement limité dans le temps et sous le contrôle du Parlement. C’est la raison pour laquelle sa levée ne s’aménage pas de façon (...)

Lois Accélération et simplification de l’action publique

- Intervention de

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d’éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d’assurances, de permis de conduire, de l’Office national des forêts et de beaucoup d’autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que vous nous livrez un bijou de complexité, un mille-feuille de mesures apparemment anodines, (...)

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