Discussions générales

Discussions générales PnR reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961

- Intervention de

Le 17 octobre 1961 est un jour sombre pour notre République. Le 17 octobre 1961, face à des manifestants pacifiques et désarmés, les forces de police ont abattu, noyé, étouffé et battu à mort des citoyens français qui dénonçaient un couvre-feu discriminatoire. Sur le pont de Neuilly-sur-Seine, place de l’Étoile, boulevard Saint-Michel, sur les Grands boulevards, le préfet de police de l’époque, Maurice (...)

Développement durable Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

- Intervention de

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les campagnes : selon le baromètre des mobilités du quotidien de la Fondation Nicolas Hulot (...)

Culture et éducation Pn ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

- Intervention de

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis en place, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle (...)

Lois Pn reconnaître le bénévolat de sécurité civile

- Intervention de

D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.
Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant (...)

Discussions générales Prévenir les ingérences étrangères en France

- Intervention de

La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l’année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu’incertain, est à nos yeux nécessaire. De l’affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas (...)

Finances Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d’un bâtiment scolaire.
Le chantier s’annonce massif : avec près de 51 000 établissements scolaires pour beaucoup construits dans les années 1960 et 1970, dont une majorité écrasante (...)

Discussions générales Nlle lect. lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes

- Intervention de

Il est vrai que l’intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d’années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l’augmentation significative du nombre de saisines d’une année sur l’autre ; elle nous alerte également sur l’évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l’Église de scientologie en est (...)

Discussions générales CMP mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

- Intervention de

Tout d’abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n’y a jamais eu d’unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu’on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n’était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d’un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées (...)

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

- Intervention de

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d’amendement. Le législateur national en est réduit à faire (...)

Lois Pn Org Renforcer l’ancrage territorial des parlemenaires

- Intervention de

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l’objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014 qui a limité drastiquement les possibilités de cumuls de mandats pour les parlementaires. Le (...)

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