Discussions générales

DISCUSSION GENERALE COMMUNE
Cet après-midi, nous examinons, comme c’est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de règlement pour l’année 2021, rejeté au mois de juin de l’année dernière. Cette discussion commune, (...)

La présentation du programme de stabilité est souvent un moment de vérité pour le Gouvernement. Forcé de donner des gages à la Commission européenne, il doit se dévoiler. C’est ainsi que nous avons pu prendre connaissance de ce que visait réellement la réforme des retraites : atteindre un objectif de croissance des dépenses publiques en volume de 0,6 %, ce qui vient d’être confirmé par M. Le Maire, (...)

Non, monsieur le ministre délégué : cela ne va pas, en France. Vous ne pouvez pas nous assurer que tout va bien, puisque de nouvelles boulangeries ouvrent tous les jours. Vous pourriez au moins reconnaître que, malgré tous vos efforts, vous êtes loin du compte.
Laissez-moi vous faire part d’une expérience. J’ai réuni l’ensemble des PME et TPE de ma circonscription confrontées à la crise énergétique, en (...)

RAPPORTEUR POUR AVIS
Je ne vais pas ouvrir à nouveau le débat sur la politique énergétique, car tel n’est pas l’enjeu de la proposition de loi, que nous voulons efficace, pragmatique et concrète – notez que nous aurions pu aller plus loin, si nous avions laissé parler notre cœur et notre raison. L’objectif du texte est triple.
Premièrement, il vise à tirer les enseignements de trente ans de (...)

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d’une maison, ou à l’interdiction d’y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d’une vie se détériorer ou d’endurer des batailles d’experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont (...)

« L’électricité, c’est l’armée de la reprise économique. […] Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème économique, pourtant combien crucial, mais au fond, comme on l’a dit, de l’indépendance de la France. » Marcel Paul prononçait cette phrase en 1945, ajoutant qu’il fallait gagner la bataille de l’électricité, parce qu’elle était essentielle, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les (...)

Le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion est l’avant-dernière étape de l’année budgétaire. Nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte proposé par la CMP qui reste, sans grande surprise, assez proche de sa version initiale et qui conserve en tout cas la même philosophie.
Comme nous l’avons souligné en première lecture, ce budget rectificatif contient certaines dispositions (...)

L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme mes collègues, d’être plus brève. La proposition de loi que nous examinons tend à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n’ayant pas la garde de l’enfant et désavantage celui qui en assure l’entretien chaque (...)

Le groupe Gauche démocrate et républicaine s’associe bien sûr aux propos d’Alexis Corbière, et adresse tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s’est produit dans notre enceinte.
Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d’une année 2020 marquée par la crise du covid. L’exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n’a pas permis de (...)

Les actionnaires de nos chères banques peuvent se frotter les mains : en 2022, le secteur bancaire devra reverser en Europe près de 80 milliards d’euros en distribution de dividendes et rachats d’actions. Un record depuis 2008. C’est le retour à l’opulence en quelque sorte, mais pour des groupes qui n’ont pas subi la crise. Malgré les tumultes du début de l’année 2020 sur les marchés financiers, les (...)