Discussions générales

Finances Taxe sur les transactions financières

- Intervention de

Je souhaite tout d’abord, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, m’associer à l’immense émotion entraînée par les événements d’Annecy.
En 2012, la France instaurait de manière unilatérale une taxe sur les transactions financières (TTF). Après la crise financière de 2008 et compte tenu de l’enlisement des négociations européennes sur le sujet, elle faisait ainsi un choix fort, celui de (...)

Affaires sociales Abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, merci de me donner la parole. J’ai le sentiment très désagréable d’avoir été convoqué à une réunion du Cercle des amis du Président de la République.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce jour est un jour de vérité, ce jour est un jour de gravité, c’est un jour de vertige pour la République. (...)

Affaires sociales Abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite

- Intervention de

RAPPEL AU REGLEMENT
Il se fonde sur les articles 47 et 48, alinéa 9. Je m’exprime avec beaucoup de solennité et de tristesse. Le choix que vous avez fait de recourir à l’article 40 de la Constitution, madame la présidente, porte un coup terrible à notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs (...)

Finances Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

- Intervention de

SUITE DE LA NICHE GDR
Avant d’entamer mon intervention, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Dans (...)

Discussions générales Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile

- Intervention de

C’est une petite musique qui revient au gré des élections, des congrès, des moments de lâcheté ou des faits divers : les étrangers seraient à l’origine de tous les maux de notre société. Pour cela, rien de mieux que des arguments infondés au simplisme abyssal, qui font un lien direct entre immigration et délinquance – voire terrorisme – ou qui imputent la fragilisation de nos services publics à de (...)

Culture et éducation Ecoles nationales d’architecture

- Intervention de

Je tiens d’abord à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son rapport d’information sur les Ensa et cette proposition de résolution qui en découle. Faire du futur des écoles d’architecture de notre pays le sujet de l’un de nos débats est tout à fait pertinent tant les enjeux, ainsi que les difficultés, sont importants.
Cette proposition de résolution nous paraît néanmoins lacunaire. Avant toute (...)

Affaires sociales Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »

- Intervention de

Madame et monsieur les ministres délégués, c’est l’heure de l’avis du conseil de classe : vous allez devoir vous reprendre rapidement !
L’hôpital est en crise ; l’accès aux soins est difficile ; Sanofi ferme des unités de production ; on fait toujours autant appel aux aidants ; les progrès attendus en matière de droit à l’autonomie ne sont pas au rendez-vous ; le tiers payant n’avance pas ; les pénuries (...)

Affaires sociales Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022

- Intervention de

Ce projet de loi est une photographie des comptes de la sécurité sociale à la fin de l’année 2022. Or l’examen des résultats comptables n’a de pertinence que s’ils sont mis en regard de leurs effets concrets. En l’occurrence, que nous disent-ils de vos choix politiques non seulement en matière de solidarité et de santé mais aussi de ceux qu’il conviendrait de faire aujourd’hui et demain ? Autrement dit, (...)

Finances Pt règlement du budget 2021 & Pt règlement du budget 2022

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE COMMUNE
Cet après-midi, nous examinons, comme c’est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de règlement pour l’année 2021, rejeté au mois de juin de l’année dernière. Cette discussion commune, (...)

Affaires économiques Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n’a visiblement pas été capable d’anticiper l’arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement des loyers voté l’an dernier. Il est donc revenu au groupe Renaissance de déposer à la hussarde (...)

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