Affaires économiques Diverses dispositions d’adapatation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Intervention de André Chassaigne
Il y a deux ans, j’ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.
Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf lois portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Pour (...)