Discussions générales

Finances Pt création de la Banque publique d’investissement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création de la banque publique d’investissement dans un contexte économique et social très dégradé. En six mois, près de 240 000 personnes supplémentaires sont venues s’inscrire à (...)

Affaires sociales Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, les députés du Front de gauche ont résolument voté la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A. Mais nous avions aussi regretté le cadre restrictif de ce dispositif, ainsi que la frilosité du gouvernement de (...)

Affaires sociales Pn réseaux de soins pour les mutuelles

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à autoriser les mutuelles à mettre en place des réseaux de soins dans le cadre de conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaires et les professionnels de santé, comme peuvent le faire (...)

Affaires étrangères PR européenne Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de résolution est paradoxale. Elle revêt l’apparence d’une avancée démocratique, puisqu’elle tend à la création de la Conférence (...)

Lois Pt sécurité et lutte contre le terrorisme

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour notre groupe, le terrorisme sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l’éradiquer est sans faille. Parce que l’enjeu est grave, nous nous sommes toujours refusés à (...)

Affaires sociales PLFSS pour 2013 (Nvelle lect.)

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la victoire de François Hollande, à laquelle les électeurs du Front de gauche ont largement participé, a suscité parmi nos concitoyens, je l’ai déjà dit, des attentes fortes. L’adhésion populaire était acquise au Gouvernement, et elle le reste, pour tourner la (...)

Lois Niche UDI : Pn reconnaissance du vote blanc

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’abstention est incontestablement l’un des symptômes les plus caractéristiques de la profonde crise que traverse la représentation politique. L’exercice du droit de vote étant au cœur de la légitimité de nos institutions, l’abstention, désormais récurrente, constitue un (...)

Affaires économiques Niche UDI : Pn fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en débutant l’examen de cette proposition de loi tendant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole, et à permettre ainsi de baisser les prix des tarifs réglementés, j’éprouve un double sentiment. J’éprouve d’abord la satisfaction de voir soulever devant la (...)

Affaires économiques Niche UDI : Pn prévention du surendettement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville. M. Gabriel Serville. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le problème du surendettement est grave : 220 000 dossiers sont déposés chaque année, et le nombre cumulé de ménages concernés dépasse le million. L’abnégation de nos collègues de l’UDI à redéposer leur proposition de création d’un fichier positif montre une réelle (...)

Développement durable Pt Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je supplée cet après-midi mon collègue Patrice Carvalho, mais c’est avec plaisir et intérêt que j’interviens dans cette discussion générale. C’est en quelque sorte un retour aux sources, puisque j’ai siégé dans la (...)

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