Discussions générales

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d’origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la communauté internationale s’indigne de la politique française en matière d’immigration, fondée sur le rejet de l’autre, qu’il s’agisse du traitement des migrants en général ou de celui réservé aux Roms. De l’Union européenne au Vatican en passant par l’ONU, tous appellent la France à cesser de stigmatiser une (...)

Affaires étrangères Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la communauté internationale et en signant le statut de Rome au nom des buts et des principes (...)

Affaires étrangères Algérie : accord de partenariat

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique. J’y vois le signe de l’importance, aux yeux de la représentation nationale, des relations avec le peuple algérien. Ce débat me semble particulièrement bienvenu, en raison de (...)

Affaires étrangères Sécurité sociale : missions des services sociaux et transposition de la directive services

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit de l’importance des services sociaux partout en Europe et de l’attachement des peuples à leur pérennité, lequel s’est manifesté par une mobilisation sans précédent pour infléchir la directive Bolkestein, la menace sur les services sociaux reste aujourd’hui entière. Entre une terminologie communautaire confuse et un refus (...)

Affaires étrangères Inde : utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional. Adossée à une démographie en forte expansion, elle fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, qui permet l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au (...)

Affaires étrangères Convention sur les armes à sous-munitions

- Intervention de

La convention sur les armes à sous-munitions – BASM – dont la ratification est aujourd’hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l’excellent rapport de François Rochebloine. Il s’agit du premier instrument de droit international contraignant les États parties à renoncer à produire et à utiliser ces (...)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement l’addition sera salée – surtout pour les citoyens européens les plus fragilisés. Ce soir, dans (...)

Affaires étrangères Libye : libération des infirmières bulgares

- Intervention de

Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Celui-ci n’aura pas été cependant, (...)

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