Discussions générales

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Premier paquet mobilité

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, à l’occasion de l’examen de cette proposition de résolution, je souhaite, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, revenir sur deux de ses volets thématiques majeurs : le volet social et le volet environnemental. Ainsi que l’a rappelé notre rapporteur, le volet social du paquet (...)

Développement durable Questions au Ministre de la transition écologique sur la stratégie de sortie du nucléaire

- Intervention de

Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d’aujourd’hui le démontre. Aujourd’hui, la production à partir de l’atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l’énergie, et l’électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l’économie. La place de (...)

Développement durable Questions au Secrétaire d’Etat sur la sécurité routière et aménagement des infrastructures de transports

- Intervention de

L’abaissement de la vitesse autorisée à 80 kilomètres/heure mobilise l’attention, au risque de passer sous silence la question de l’état du réseau routier secondaire. Or, environ 30 % de ce réseau sont aujourd’hui jugés dégradés, voire très dégradés. En novembre 2016, déjà, l’association 40 millions d’automobilistes avait dénoncé le manque d’entretien des routes françaises. Un rapport sénatorial a lui aussi (...)

Développement durable Ratification ordonnances évaluation environnementale - CMP

- Intervention de

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation (...)

Développement durable Ordonnances évaluation environnementale

- Intervention de

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation (...)

Développement durable Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

- Intervention de

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici venu le temps de l’examen du texte traduisant l’engagement pris par le Premier ministre et le Président de la République devant le Congrès des maires. Grâce à la très forte mobilisation sur le terrain des élus, en particulier des élus ruraux, le front très large contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement a (...)

Développement durable Questions au Ministre sur l’aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes...

- Intervention de

Monsieur le ministre, le plan dont vous nous parlez comporte des mesures qui vont dans le bon sens, même si nous attendons de connaître les modalités de sa mise en œuvre concrètes. Pour établir la liste des communes éligibles, nous espérons que vous prendrez en compte les critères de fragilisation établis par le Commissariat général à l’égalité des territoires. Je pense évidemment à une ville qui m’est (...)

Développement durable Questions au Secrétaire d’Etat sur la politique environnementale

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, la part modale du transport routier dans le transport de marchandises est actuellement de 85 % en France. Cette hégémonie routière repose sur l’externalisation des coûts, le dumping social et une fiscalité avantageuse. Si le secteur est éclaté entre une myriade de PME et de TPE, ce sont les grands groupes logistiques qui ont la mainmise sur le marché, parmi lesquels (...)

Développement durable Fin exploitation des hydrocarbures - Lect. déf.

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la Banque mondiale a annoncé qu’elle ne financerait plus le pétrole et le gaz après 2019 : voilà une bonne nouvelle ! Cette annonce, accueillie avec un enthousiasme légitime, traduit une mobilisation internationale croissante pour sortir (...)

Développement durable Fin rechercher et exploitation des hydrocarbures

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, chers collègues, les majorités de l’Assemblée nationale et du Sénat n’ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d’entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi. La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le choix de faire primer les intérêts des titulaires de droits miniers sur l’intérêt général. (...)

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