Discussions générales

Cette proposition de loi est importante à maints égards.
Tout d’abord, elle aborde la délicate question du don d’organes qui est pour nous, parlementaires français, une préoccupation majeure. En effet, c’est au terme de nombreuses années d’échanges et de contributions intellectuelles que notre pays a pu construire une philosophie du don regardée avec beaucoup d’intérêt dans le monde entier.
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La présente proposition de loi entend lutter contre les phénomènes de spéculations foncière et immobilière auxquels la Corse est confrontée depuis plusieurs années. Nous la soutiendrons car elle soulève des questions majeures qui nécessitent une réponse et qui méritent que l’expérimentation proposée soit lancée. Cette proposition pointe en effet les difficultés rencontrées pour se loger en Corse et les (...)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois que ce texte ait été profondément réécrit en commission, même si nous comprenons le souci exprimé par (...)

Nous achevons cette journée en nous consacrant à l’étude d’un texte important, bien plus, en tout cas, que son titre ne le suggère. Car, s’il est bien question du rétablissement du vote par correspondance, abrogé en France en 1975, à la suite de nombreuses fraudes électorales, la proposition de loi dont nous discutons propose surtout d’instaurer le vote en ligne. C’est sur ce dernier point que je veux (...)

Les femmes sont la moitié de l’humanité. Si elles doivent avoir – c’est un combat – les mêmes droits que les hommes, elles doivent également être représentées à parité dans nos instances représentatives et dans tous les lieux de pouvoir. Cette évidence démocratique a toujours été contestée au fil de notre histoire, au nom de la domination patriarcale et du partage des rôles : à l’homme la cité, à la femme le (...)

Tout d’abord, je remercie sincèrement mes collègues du groupe MODEM d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un grand nombre de textes ayant trait à la démocratie et à nos institutions. Nous regrettons, nous autres, députés communistes, que ces sujets soient trop souvent délaissés par la représentation nationale. Ils sont pourtant essentiels aux yeux de beaucoup de Françaises et de (...)

Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu’il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine, sur l’organisation territoriale de la République. Ce débat est tout aussi intéressant, tant il révèle les profonds désaccords politiques qui subsistent entre nous.
Bien sûr, nous (...)

La proportionnelle est un véritable serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers au nom de la juste représentation, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques.
Candidat, Emmanuel Macron s’y était engagé. Devenu Président, il avait confirmé cet engagement le 3 juillet 2017 devant les parlementaires réunis en Congrès, en indiquant qu’il proposera « que le Parlement soit élu (...)

Cet accord n’est pas un simple texte qui permettrait de sécuriser la présence de militaires Français au Qatar ou de militaires qataris en France. Il va beaucoup plus loin en prévoyant une collaboration étroite entre nos forces armées, dans la continuité de notre alliance avec ce pays.
À de nombreuses reprises, les avancées en termes de respect des droits humains au Qatar ont été mises en avant pour (...)

Si le groupe GDR, par l’intermédiaire de notre collègue Jean-Paul Lecoq, a demandé que l’on puisse débattre de cet accord, c’est parce qu’il estime nécessaire d’approfondir les questions relatives à son contenu tout autant qu’à ses implications en matière de politique internationale.
Je pense en particulier à la stratégie indo-pacifique, construction politique relativement nouvelle qui traduit un (...)