Discussions générales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous notons tout d’abord que les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 1,5 % par rapport à l’an dernier et que le programme « Immigration et asile », qui mobilisera 91 % des crédits de la mission, est également en hausse. L’action 1 « Garantie du droit d’asile » est quant à elle (...)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’examen de cette mission budgétaire intervient quelques semaines après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Au cours de ce débat, j’avais noté, madame la ministre, que vous vous fixiez de grandes ambitions en la matière. Les unes (...)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » étant très large, je centrerai mon propos sur le programme 302, qui regroupe l’ensemble des crédits consacrés aux activités de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Celle-ci mène une double mission de lutte contre la fraude et de sécurisation des échanges (...)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en termes de crédits alloués, la charge de la dette, avec 2 000 milliards d’euros de dette cumulée, se positionne à la deuxième place de l’ensemble des missions de notre budget, après l’éducation nationale. La droite, pourtant médaillée d’or pour la contribution abyssale qu’elle a apportée à cette dette, … M. Jean-Claude Buisine. Bravo ! M. Alain (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une très grande inquiétude que les députés du Front de gauche abordent le budget affecté pour 2015 aux collectivités territoriales et je sais que cette préoccupation touche l’ensemble des bancs de cette assemblée. M. Jean-Frédéric Poisson. En effet ! M. François Asensi. Certes, la mission budgétaire que nous examinons ce matin est (...)

Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » subissent cette année de nouvelles coupes, avec une baisse de 255 millions d’euros de crédits de paiement, soit une réduction de 8 % des moyens d’intervention du ministère par rapport à 2014. Vous essayez, monsieur le ministre, de justifier ces baisses drastiques de crédits par ce que vous appelez une « approche globale (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, tout justifiait que les crédits de cette mission soient en augmentation. Elle incarne une démarche éducative et citoyenne – l’éducation populaire – et devrait être reconnue prioritaire au même titre que l’éducation Nationale. Alors que la France reçoit l’Agence mondiale antidopage, qu’elle (...)

Ma question portera sur le programme 112, plus précisément son action 2 regroupant les crédits liés au développement solidaire et équilibré des territoires, qui financent notamment la politique des pôles d’excellence rurale, l’amélioration de l’égalité d’accès aux services publics, les maisons de santé pluridisciplinaires et les actions menées dans le cadre des contrats de plan régionaux, interrégionaux et (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que jamais, la question du logement est une préoccupation essentielle de nos concitoyens, qui sont confrontés à la pénurie sur certains territoires et à la hausse continue des prix. Les renoncements de ces dernières semaines ne sont en rien de nature à résoudre ces difficultés. Elles risquent au contraire (...)

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, chers collègues, à l’instar de la plupart des budgets affectés aux missions pour 2015, la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires que le Gouvernement entend réaliser sur la prochaine période : les crédits de mission diminuent de 80 millions d’euros et les effectifs sont réduits de 143 équivalents temps plein pour la seule année (...)