Discussions générales

Quitte à me répéter, je commencerai par insister sur l’importance de la santé publique, en particulier de la prévention, en une période où les situations de grande précarité se font plus nombreuses et dans un pays qui n’a pas suffisamment inscrit ces préoccupations dans sa tradition – d’où le besoin aujourd’hui de faire d’autant plus preuve de volontarisme politique, appuyé sur des moyens financiers. Je note (...)

Plus que jamais, on l’a rappelé, nous avons besoin de la culture. Celle-ci est source de développement économique, social et humain pour la société tout entière ; mais, au-delà de ces enjeux, chacun a droit au beau, à l’émotion, à la découverte, et son accès à la culture est source de civilisation. Je regrette que votre ministère ne soit pas considéré comme prioritaire, au même titre que celui de (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d’âge des anciens combattants dépasse aujourd’hui les 75 ans, tandis qu’on comptabilise plus de trois millions d’ayants droit. Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la forêt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps, trop longtemps, beaucoup ont pu croire que seules des politiques d’austérité pouvaient réduire les déficits et relancer la croissance. Les faits sont têtus : ils se sont trompés. Il se trouve que (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de cette mission n’échappe pas à la règle : l’impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes. Suivant cette logique comptable, 369 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 351 millions d’euros de crédits (...)

La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ne disposant que de deux minutes pour intervenir sur cette mission, je vais consacrer mon propos à Presstalis. Les salariés de la coopérative, qui sont un peu les oubliés de ce débat, ont manifesté mercredi dernier devant votre ministère à l’appel de l’intersyndicale, fait (...)

Je me rallie totalement aux propos, d’ailleurs parfois très critiques, de Jean-Paul Bacquet. Je voudrais savoir, comme l’a demandé l’un de nos rapporteurs, si l’objectif de 0,7 % est maintenu et, s’il ne l’était pas, ce qui, politiquement, justifierait de changer d’orientation. Je ne résiste pas au plaisir de constater qu’une unanimité se dégage dans cette assemblée autour de la taxe Tobin, dite taxe des (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget de la justice pour 2013 s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique pénale. Notre groupe approuve les principes généraux qui la guident, tels qu’ils ont été définis par la circulaire du 19 septembre 2012 : fin des instructions individuelles, (...)

M. Alain Bocquet. Le projet de loi de finances pour 2013 obéit, dans toutes ses déclinaisons ministérielles, aux principes du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et de la loi de programmation des finances pour la période allant de 2012 à 2017. Le gel des dotations de l’État aux collectivités locales en 2013, leur réduction de l’ordre de deux milliards d’euros en 2014 et (...)

Ma première question porte sur la gestion de la dette publique. Plusieurs orateurs ont souligné que la France a bénéficié cette année de taux d’emprunt historiquement bas sur les échéances de moyen et long terme. Elle a ainsi pu, en septembre, emprunter sur dix ans à 2,21 %, et elle profite depuis juillet de taux négatifs sur le court terme. Il faut toutefois remarquer que la moitié des créanciers de la (...)