Discussions générales

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d’examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l’avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure (...)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Nous examinons aujourd’hui la quatrième proposition de loi dite de simplification du droit. Pourtant, preuve a déjà été faite que les lois de simplification compliquent plus souvent qu’elles ne simplifient. Le professeur Bertrand Seiller note à cet égard que « la simplification [...] peut être paradoxalement elle-même une source de complexité [...] ». Il (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en sommes à sept propositions de loi dites de simplification du droit depuis 2002, propositions que j’aurais tendance à baptiser « Aux cavaliers législatifs réunis » ! Ce texte, derrière une légitime revendication de « simplification juridique », répond (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à défaut de résultats probants en matière économique et sociale, le Gouvernement, qui légifère pourtant avec boulimie, n’en finit pas d’imposer la simplification de notre droit comme un remède indispensable à la croissance et à l’emploi. Après l’adoption de trois (...)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. Je rappelle que le temps programmé ne s’applique pas. Je demande en conséquence à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, loin de dessiner un projet ambitieux pour l’enfance en difficulté, la (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons à nouveau ce projet de loi de répartition des contentieux et d’allégement de certaines procédures juridictionnelles. Cet échec de la CMP sanctionne, en quelque sorte, les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler. Le Gouvernement ayant engagé la procédure (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd’hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l’usurpation d’identité, dont les statistiques indiquent qu’il est en constante augmentation. Nul ne conteste la réalité du (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme d’une discussion parlementaire trop rapidement expédiée par le recours injustifié à la procédure accélérée, nous voici finalement réunis pour qu’une majorité puisse satisfaire l’exigence présidentielle d’adopter avant l’été un projet d’affichage politique. (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée sur le bureau du Sénat il y a trois ans, n’a pas suscité l’engouement de la représentation nationale, contrairement au débat sur la défiscalisation des œuvres d’art qui nous a occupés il y a quelques semaines. À écouter les (...)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un maximum de dix minutes. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’en venir au fond du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles, je voudrais déplorer les conditions dans lesquelles notre assemblée est amenée à examiner ce (...)