Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Tout homme donc, y (...)

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu’à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous ces mots et à la suite de chacune de vos annonces grandiloquentes, se bâtit une nouvelle (...)

Affaires sociales Famille : maisons d’assistants maternels

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en moins d’un siècle, avec l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, le schéma familial traditionnel qui faisait des mères les responsables désignées de la garde des enfants du foyer a radicalement changé. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution, fruit de l’émancipation laborieuse de la gent féminine et de son (...)

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manœuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n’a strictement rien à voir avec lui. On s’interroge d’autant plus sur les raisons qui, soudain, (...)

Affaires sociales Travail : modernisation du congé maternité

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d’Europe. Il n’est d’ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également que pour de multiples raisons, l’âge de la maternité ne cesse de reculer, les femmes devenant (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d’ ALD

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd’hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l’assurance maladie d’août 2004 et qui devait voir le jour en 2007, l’année même où, selon M. Douste-Blazy, alors ministre de la santé, l’assurance (...)

Affaires sociales Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C’est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les raisons qui ont conduit à cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) D’abord, il faut (...)

Affaires sociales Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les députés, je débuterai mon intervention par une simple remarque. Une nouvelle fois, les conditions du débat, dans le cadre des séances réservées aux groupes parlementaires, sont pour le moins « limite », voire inacceptables. En encourageant la désertion de l’hémicycle par l’application du troisième alinéa de l’article 44 de la (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2010

- Intervention de

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la bonne nouvelle vient du projet de loi de finances rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de 2 milliards d’euros de la dette de l’État à l’égard de la sécurité sociale, même si, bien sûr, c’est très en deçà de ce que nous (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2010

- Intervention de

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l’analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D’abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu’un grand pays comme la France n’a pas la politique de prévention qu’elle devrait avoir. Nous avons un développement technologique – même si nous (...)

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