Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2009

- Intervention de

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, comme vient de le dire Martine Billard. Concernant le (...)

Affaires sociales Travail : revenus du travail

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas plus qu’il n’est nécessaire sur les conditions affligeantes dans lesquelles nous entamons le débat sur ce texte, le premier de cette nouvelle session extraordinaire. Je soulignerai simplement que, tout juste après avoir fait adopter un texte de réforme constitutionnelle dont l’objectif (...)

Affaires sociales Economie : droits et devoirs des demandeurs d’emploi

- Intervention de

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce texte est le quatrième volet d’un projet de casse qui en comporte cinq. Le premier volet est la recodification du code du travail, que l’on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos engagements. Vous avez profité en effet de cette recodification pour complexifier le code, en le (...)

Affaires sociales Travail : modernisation du marché du travail

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Après son adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 29 avril dernier, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais surement poursuivi son parcours parlementaire. Notre rapporteur vient de souligner l’équilibre supposé de ce texte, transcription fidèle selon vous de l’accord national (...)

Affaires sociales Santé : lutte contre l’incitation à l’anorexie

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues, Le texte qui nous est proposé traite indéniablement d’un sujet très important puisque l’anorexie mentale est une affection grave qui touche aujourd’hui entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes. Outre le danger de mort que peut représenter à termes cette maladie, la dépression qui l’accompagne entraine des tendances (...)

Affaires sociales Santé : médicament (ratification de l’ordonnance n° 2007-613)

- Intervention de

Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si elles comportent un certain nombre d’avancées réelles, elles suscitent également des interrogations sur (...)

Affaires sociales Société : extension du chèque emploi

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n’en demeure pas moins que nous devons aux personnes qui s’y investissent professionnellement un (...)

Affaires sociales Economie : réforme du service public de l’emploi

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est ainsi que le rapport de la CMP a été publié dans la nuit et que nous en examinons les conclusions (...)

Affaires sociales Economie : pouvoir d’achat

- Intervention de

« Les caisses sont vides » a dit le Président de la République ; le Premier ministre avait, lui, parlé de « la France en faillite » ; avant-hier, le ministre du Budget, a déclaré que les « caisses étaient vides de vides ». Au même moment, la crise financière démarrée aux Etats-Unis avec la fameuse crise des « subprimes », prend de l’ampleur. Comme, lors du nuage de Tchernobyl, la ministre actuelle de (...)

Affaires sociales Economie : réforme du service public de l’emploi

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui s’est fait une joie de voter votre texte, Madame la Ministre, - et pour cause cette fusion s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche engagée sous les gouvernements Raffarin et de Villepin - tout en vous invitant, en substance, à ne pas croire que la (...)

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