Discussions générales

La fraude est un poison. Elle l’est d’autant plus qu’elle sert de prétexte à attaquer les droits établis. C’est ainsi que la fraude aux prestations sociales est surestimée pour justifier des visées politiques antisociales. Elle sert à stigmatiser les assurés sociaux et les bénéficiaires – certains ne se privant pas, au passage, de cibler parfois les personnes étrangères. Elle est utilisée pour leur dénier (...)

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui n’a sans doute plus grand-chose à voir avec son intention initiale, d’abord parce qu’on subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n’a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commission a été le théâtre d’une réécriture massive et d’ajouts (...)

Après un passage riche en échanges en première lecture sur ces bancs, un débat constructif au Sénat, puis un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » nous est soumise une dernière fois. Comme mes collègues l’ont souligné lors de la (...)

Le budget de la sécurité sociale pour 2021 aurait pu être l’occasion d’un virage politique majeur dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. C’était l’occasion de rompre avec les politiques néolibérales et austéritaires des trente dernières années, qui ont abîmé l’hôpital public et le personnel soignant. C’était l’occasion d’afficher une grande ambition pour le service public hospitalier. C’était (...)

Le coronavirus continue de sévir dans le pays, notre système de santé n’en finit plus d’être sous tension, et pourtant le budget que vous nous présentez poursuit la compression. Vous continuez notamment de demander des économies à l’hôpital. Ce budget n’est pas à la hauteur de la situation.
La crise produira des effets dans la durée. Des femmes et des hommes sont touchés par l’absence de liens sociaux et (...)

Depuis trois ans maintenant, nous dénonçons les budgets de la sécurité sociale qui se succèdent, nous dénonçons les choix politiques qu’ils représentent, nous dénonçons l’affaiblissement de la sécurité sociale, nous dénonçons la casse de l’hôpital public. Ces budgets en ribambelle nous ont conduits, les uns après les autres, dans cet état de grande pénurie, de fragilité extrême, de dénuement face au (...)

À l’heure où l’on fête les 75 ans de la sécurité sociale, le PLFSS pour 2021 qui nous est présenté est un budget de crise. Il montre que le Gouvernement a été pendant un temps rattrapé par le réel, car jusqu’à présent vous aviez refusé d’ouvrir les yeux sur l’ampleur de la colère hospitalière.
Le personnel soignant avait déjà tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois avant que l’épidémie ne frappe notre (...)

Quarante-cinq ans après la loi Veil, fruit de longues luttes féministes, des avancées ont été progressivement obtenues en matière d’IVG au Parlement pour assurer une plus grande effectivité au droit à l’avortement : remboursement par la sécurité sociale puis gratuité, allongement du délai de recours à douze semaines et suppression de la mention de détresse dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle (...)

Après un très riche examen en commission la semaine dernière, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d’emploi une priorité est une nécessité – une évidence, devrais-je dire, tant nous savons que l’emploi est bien plus que de l’emploi. (...)

Nous voici réunis pour charger la barque de la sécurité sociale d’une dette dont elle n’est pas comptable. Quoi de neuf, en somme ?
Nous étions habitués à ce que s’amoncellent les exonérations de cotisations sociales fragilisant les ressources de la sécurité sociale. Lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait en outre brisé un tabou, celui de la (...)