Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Financement des infrastructures de téléphonie

- Intervention de

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens.
Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d’améliorer les infrastructures et la (...)

Finances Loi de finances pour 2020 - Lect déf

- Intervention de

Après plusieurs mois de travaux, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Si je remercie le rapporteur général pour le travail qu’il a accompli, nous ne nous reconnaissons pas dans le texte qui nous est présenté, car les mesures qu’il contient sont en décalage total avec les attentes de nos concitoyens, le climat social et la réalité. Il est toutefois en accord avec (...)

Finances PLF pour 2020 - Nlle lect.

- Intervention de

Le projet de loi de finances pour 2020 revient devant l’Assemblée en nouvelle lecture. Les travaux préparatoires de la commission, vendredi dernier, ont donné le cap : les grandes lignes du projet du Gouvernement devraient être confirmées.
Ces grandes lignes, nous les avions déjà mises en évidence lors en première lecture : sous le couvert d’une communication axée sur le pouvoir d’achat, vous (...)

Finances Règlement du budget 2018 - lect. déf.

- Intervention de

Je me fais ce matin la voix de Jean-Paul Dufrègne, avec seulement une petite touche personnelle.
Une nouvelle fois, nous voterons contre ce budget 2018, ce budget des riches qui a fixé le cap du quinquennat, ouvrant les vannes des finances publiques au profit de quelques-uns.
Bien loin de vos fantasmes de juin 2017, le projet politique que vous mettez en œuvre depuis, autour du leitmotiv « (...)

Finances Réglement du budget et approbation des comptes 2018 - Nlle lect

- Intervention de

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission mixte paritaire qui s’est réunie récemment. Nous voici donc de nouveau réunis, en cette fin de session (...)

Finances Débat d’orientation des finances publiques

- Intervention de

Dans un peu plus de deux mois débutera l’examen du budget 2020, temps fort du débat parlementaire et de la vie démocratique de notre pays. C’est un temps fort, car c’est à ce moment que nous déciderons collectivement comment répondre aux besoins de nos concitoyens, comment dédier des moyens aux politiques publiques, mais aussi comment financer ces dernières, avec quel impôt et quelle répartition de (...)

Finances Taxe sur les services numériques - CMP

- Intervention de

Comme nous l’avons fait en première lecture, nous ne voterons pas ce projet de loi ; nous nous abstiendrons.
Avec cette taxe sur les services numériques, nous allions voir ce que nous allions voir ; on allait sortir l’artillerie lourde ; notre pays allait enfin prendre ses responsabilités et s’attaquer de front à un problème endémique.
De fait, la fraude et l’évasion fiscales sont autant de « coups (...)

Finances Règlement du budget 2018

- Intervention de

Ainsi soldons-nous, ce jour, et de manière définitive, le budget 2018, et achevons la séquence budgétaire qui aura animé nos travaux ces dernières semaines. Beaucoup a d’ores et déjà été dit, tant en commission qu’en séance publique, notamment que le budget de l’État est déficitaire, et de manière plus importante qu’en 2017 – 8,3 milliards d’euros de plus.
Vous nous avez présenté vos différents arguments. (...)

Finances Contrôle budgétaire par le Parlement

- Intervention de

Pour illustrer la faiblesse des pouvoirs du Parlement en matière budgétaire, un ancien Premier ministre, Laurent Fabius pour ne pas le nommer, avait dit : « Le poids de l’initiative budgétaire du Parlement au regard du budget de l’État équivaut à celui du prix de l’enjoliveur d’une voiture au regard de l’ensemble du véhicule. »
Certes, aux termes des articles 24 et 44 de la Constitution, nous, (...)

Finances Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État

- Intervention de

Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l’ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l’an dernier, qui permet à la représentation nationale de s’approprier vos travaux à l’aune de l’examen du projet de loi de règlement du budget 2018, qui se déroule cette semaine.
Nous examinons donc (...)

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