Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Question sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

- Intervention de

Souvent imbriquées, les techniques de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale sont toujours plus poussées et sophistiquées, quand les autorités françaises ou européennes restent à la remorque, pour ne pas dire complices dans certains cas.
Ainsi, du fait de l’évasion fiscale, des sommes colossales échappent à l’État. Le constat est unanime et les Français attendent des mesures fortes. Ils l’ont dit et (...)

Finances Taxe dite « GAFA » (MRC)

- Intervention de

Pourquoi donc voulons-nous le renvoi de ce projet de loi en commission ?
En l’état, votre copie est tout à fait insuffisante : « Peut mieux faire ». Et ce n’est pas l’ancien principal de collège qui porte une telle appréciation au crayon rouge, mais le représentant d’un groupe parlementaire et d’une force politique qui ont placé la lutte contre l’évasion fiscale au cœur de leurs combats.
Je (...)

Finances Taxe dite « GAFA »

- Intervention de

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que vous le vouliez ou non, l’évasion ou l’optimisation fiscale est au cœur du sujet que nous (...)

Finances Pouvoir d’achat des français

- Intervention de

Voilà une proposition de loi focalisée sur le rétablissement du pouvoir d’achat des Français, mais bien éloignée, disons-le d’emblée, des revendications d’une augmentation du pouvoir d’achat portées par une majorité de Français. Voilà une proposition de loi financée par une baisse des dépenses utiles dans les services publics, qui s’inscrit dans une course à l’échalote avec le Gouvernement, sourds que vous (...)

Finances Grand débat : fiscalité et dépenses publiques

- Intervention de

Vingt semaines de mobilisation des gilets jaunes, auxquelles il faut ajouter celles des organisations syndicales pour les retraites, la santé, l’école, les transports : voilà qui est inédit dans notre pays. Alors, madame et messieurs les ministres, ne prolongez pas plus le temps du débat, car il y a maintenant urgence. Les Français n’en peuvent plus de vivre au rabais, de se serrer la ceinture quand (...)

Finances Grand débat : question sur la fiscalité et les dépenses publiques

- Intervention de

Outre les questions concernant le pouvoir d’achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l’injustice fiscale. Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n’en pouvaient plus d’être écrasés par les impôts. Nous pensons que vous allez un peu vite en besogne et sommes (...)

Finances Financement de la transition écologique et solidaire

- Intervention de

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, ce 15 mars aura lieu la grève scolaire pour le climat. Chaque vendredi, la jeunesse mobilisée s’adresse aux citoyens, et surtout aux gouvernants ainsi qu’aux financiers, afin qu’ils agissent vite et vraiment. La jeunesse ne se laisse pas berner par les belles paroles. Les jeunes disent manger bio, réduire leur déchets et se déplacer à (...)

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

Nous avions, à l’automne 2017, débattu d’un texte dont l’ambition était de tracer une ligne directrice et d’envoyer un signal fort en invitant les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi, porté par Nicolas Hulot et dont l’objet était de mettre progressivement fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures (...)

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Partout, des mobilisations fleurissent pour faire vivre l’espoir d’une bataille climatique gagnée – disons plutôt d’un avenir plus serein. Des mobilisations citoyennes, (...)

Finances Rétablissement de l’ISF (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. S’il est un domaine où les mythes ont la vie dure, c’est bien la fiscalité. J’évoquerai ici deux des mythes, de nature et de portée très différentes, qui sont à (...)

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