Discussions générales

Il est prévu, pour 2016, une augmentation du budget de la défense de 3,7 %, ce qui est nettement supérieur à la hausse du budget de l’État. Cette augmentation est trois fois plus forte que celle du budget de l’enseignement scolaire – 1,1 % – tandis que les budgets de la recherche, de la culture, de l’emploi et de l’administration territoriale stagnent ou sont en baisse. La hausse du budget consacré à la (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cette année encore, les enseignants, les chercheurs et les étudiants ont manifesté à l’appel de leurs organisations syndicales et de l’association « Science en marche » pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement et, pour reprendre votre (...)

L’enseignement supérieur en France est sous-financé. Ce budget 2016 n’inversera pas la tendance. En 2015, l’État a puisé dans les crédits des universités. Onze universités, vingt-cinq écoles d’ingénieurs et une dizaine de grands établissements ont été mis à contribution. Le Gouvernement a ponctionné 100 millions d’euros dans les réserves d’écoles et d’universités, dont 35 % uniquement dans le (...)

Dans le cadre de cette mission, nous examinons les moyens correspondant à trois responsabilités essentielles du ministère de l’intérieur, que plusieurs intervenants, notamment Romain Colas, ont rappelées. Je m’intéresserai principalement aux programmes 307 « Administration territoriale » et 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». S’agissant du programme 307, après 1’adoption de la réforme (...)

Après une décennie d’hémorragie budgétaire, le groupe de la gauche démocrate et républicaine pourrait se féliciter de la hausse des crédits pour 2016 ; mais celle-ci s’explique essentiellement par la détérioration du taux de change. Nous demeurons donc dans le cadre de l’austérité, à tout le moins de la contrainte budgétaire. Le plan triennal déjà évoqué affaiblit notre action extérieure : baisse de 3 % des (...)

Ma première question porte sur la situation à Calais et sur les différentes recommandations formulées par le Défenseur des droits dans son rapport du 6 octobre. Celui-ci préconise notamment d’allouer des moyens financiers et matériels supplémentaires à la gestion du centre d’accueil Jules Ferry, d’installer au moins dix points d’eau supplémentaires sur la zone concernée et de mettre en place un ramassage (...)

Pour la deuxième année consécutive, les enseignants et les chercheurs étaient dans la rue vendredi dernier pour faire entendre leurs revendications concernant les crédits qui leur sont alloués. On ne peut que se féliciter du nombre de jeunes qui entrent à l’université mais il faut leur assurer des conditions d’études susceptibles de les mener à la réussite. Or ce n’est guère le cas pour nombre d’entre (...)

Ma première question porte sur l’aide juridictionnelle. On ne peut qu’accueillir avec satisfaction, madame la ministre, votre décision de renoncer à une participation financière des avocats car l’État ne doit pas se défausser sur les principaux acteurs de l’aide juridictionnelle. Pour autant, le problème de fond n’est pas réglé dans la mesure où les modalités de rétribution restent à préciser. Elles (...)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, madame, monsieur les présidents de commission, mesdames les rapporteures, l’Union européenne est au plus mal et nous savons tous sur ces bancs que le budget proposé dans le cadre financier pluriannuel ne suffira pas à résoudre la crise économique, sociale et morale que nous traversons. Les députés du Front de gauche partagent le rêve européen, (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance n’a pas été saisie. M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. Dernière (...)