Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances CMP : Loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui se voulait à l’origine annonciateur d’un grand « printemps fiscal », mais qui débouche en définitive, comme nous pouvions nous y attendre, sur un train de mesures dont le cynisme le dispute à l’inconséquence. Vous (...)

Finances 2e lect. équilibre des finances publiques

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans son rapport annuel sur la situation sociale dans le monde, rendu public mercredi dernier, le département des affaires économiques et sociales de l’ONU estimait que « les gouvernements doivent réagir avec prudence en faveur de la consolidation budgétaire et l’adoption (...)

Finances Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 : Motion de rejet préalable

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, exception faite du discours du président de la commission des finances, le vôtre et celui du rapporteur général ont été très lénifiants. M. François Baroin, ministre. Avez-vous bien dit « lénifiants » ? M. Jean-Pierre Brard. Oui, monsieur le ministre, j’ai dit non pas « léninistes », mais bien « lénifiants ». M. Jean-Michel (...)

Finances Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du présent projet de loi de règlement pour constater que, du côté du Gouvernement, l’heure est toujours à l’autosatisfaction. Le document insiste ainsi (...)

Finances Débat d’orientation des finances publiques

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement Jean-François Mancel, qui voulait nous apprendre à faire mieux avec beaucoup moins, et je pensais qu’il s’adressait aux patrons et actionnaires du CAC 40. Mais je n’ai finalement pas l’impression que c’était son propos. Les budgets (...)

Finances Europe : introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. D’abord, je voudrais informer notre assemblée qu’une délégation du groupe GDR va se rendre prochainement au Budenstag à Berlin pour rencontrer nos collègues Die Linke sur les questions de l’énergie, que nous recevrons à l’automne une délégation de Die Linke sur les questions financières et fiscales et que nous accueillerons bientôt (...)

Finances Finances : pour une fiscalité juste et efficace

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace déposée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine met le Gouvernement au pied du mur en proposant d’en finir avec les gâchis d’argent public, les cadeaux fiscaux et les régimes d’exonération qui bénéficient au monde de la finance, au patronat du CAC 40 et aux plus (...)

Finances Economie : régulation bancaire et financière

- Intervention de

Madame la ministre, vous l’avez dit tout à l’heure : nous avons des convictions, mais pas les mêmes. Une différence entre nous est que je m’intéresse plus aux vôtres que vous aux miennes. Cela tient peut-être à notre culture : j’aime la contradiction et je crois à la valeur de la dialectique, tandis que vous en êtes plutôt à la métaphysique et au principe du tiers exclu du Moyen Âge, c’est-à-dire une sorte (...)

Finances Economie : régulation bancaire et financière

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est dommage que Louis Giscard d’Estaing ne soit plus là : l’image qu’il a utilisée tout à l’heure, par laquelle nous pouvions imaginer Nicolas Sarkozy en croupier dans une salle de casino, était tout à fait pertinente ! En achevant de défendre la motion de renvoi en commission, j’observais que l’insuffisance de votre texte ne cachait pas (...)

Finances Pouvoirs publics : contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoirs du Parlement. Nous avions dénoncé à l’époque le tour de (...)

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