Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Economie : organe central des caisses d’épargne et des banques populaires

- Intervention de

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas jugé opportun de répondre immédiatement à la remarque qui a été faite par mon collègue Jean-Pierre Brard à propos de l’instauration éventuelle de la vignette après les élections européennes. Je ne sais pas si votre silence peut s’interpréter comme une confirmation, en tout cas je considère que la question méritait une réponse. La fusion de l’organe central (...)

Finances Economie : hauts revenus et solidarité

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi sur les hauts revenus et la solidarité une question essentielle, celle de la croissance sans précédent des inégalités sociales depuis une dizaine d’années. Ces inégalités se traduisent d’abord dans les écarts de revenus et de patrimoines, qui se sont creusés de façon si vertigineuse qu’aujourd’hui (...)

Finances PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l’accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la (...)

Finances Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes

- Intervention de

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme a critiqué la procédure juridictionnelle (...)

Finances Collectivités territoriales : contrats de partenariat

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Il y a quelques mois à peine, en octobre dernier, le Président de la République avait appelé de ses voeux la mise en place d’un plan de stimulation de l’investissement privé dans le secteur public. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’a d’autre vocation que de traduire cette volonté, fut-ce par le contournement de la décision du Conseil (...)

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