Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois CMP - Protection de l’identité

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Mon propos sera bref, il n’en sera pas moins véhément. D’abord, je veux protester contre l’organisation de nos travaux. Ce n’est qu’hier à seize heures trente que nous avons appris que les conclusions de la CMP sur ce texte devaient être discutées ce matin alors que cette discussion était programmée pour le 19 (...)

Lois Programmation relatif à l’exécution des peines

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir s’ajoute à la longue liste des textes présentés par le Gouvernement à la suite d’un fait divers marquant. En cinq ans, pas moins de sept lois de ce type ont été votées sur (...)

Lois Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Éric Raoult. J’applaudis, en mémoire de Guy Ducoloné. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l’humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 (...)

Lois Application de l’article 11 de la Constitution

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc enfin venu, à quelques mois de la fin de la législature, le temps d’aborder le dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008. Totalement absente du projet de réforme constitutionnelle d’origine, l’idée du référendum est arrivée bien plus (...)

Lois Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de son nouveau plan d’austérité, début novembre, François Fillon avait annoncé une réduction supplémentaire des dépenses de l’État d’un montant de 500 millions d’euros. Il avait à cette occasion souligné, non (...)

Lois Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique a pour objectif d’étendre l’accélération de la funeste réforme des retraites aux magistrats de l’ordre judiciaire. M. Philippe Gosselin. La réforme des retraites n’a rien de funeste ! M. Jean-Jacques Candelier. Cette nouvelle (...)

Lois 2ème lect. - Protection de l’identité

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture tend à lutter contre l’usurpation d’identité grâce à l’instauration d’un titre national d’identité biométrique. Ce texte, loin d’être anodin, pose de nombreux problèmes, à la fois juridiques, politiques et éthiques. (...)

Lois Lect. définitive - répartition contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats, notre assemblée est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Notre position n’a jamais varié : au-delà de la méthode employée, nous rejetons ce texte, tant en raison de son manque de cohérence que (...)

Lois Encadrement des mineurs délinquants

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d’examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l’avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure (...)

Lois MRC : simplification du droit et allègement des démarches administratives

- Intervention de

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Nous examinons aujourd’hui la quatrième proposition de loi dite de simplification du droit. Pourtant, preuve a déjà été faite que les lois de simplification compliquent plus souvent qu’elles ne simplifient. Le professeur Bertrand Seiller note à cet égard que « la simplification [...] peut être paradoxalement elle-même une source de complexité [...] ». Il (...)

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