Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Simplification du droit et allègement des démarches administratives

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en sommes à sept propositions de loi dites de simplification du droit depuis 2002, propositions que j’aurais tendance à baptiser « Aux cavaliers législatifs réunis » ! Ce texte, derrière une légitime revendication de « simplification juridique », répond (...)

Lois Simplification du droit et allègement des démarches administratives

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à défaut de résultats probants en matière économique et sociale, le Gouvernement, qui légifère pourtant avec boulimie, n’en finit pas d’imposer la simplification de notre droit comme un remède indispensable à la croissance et à l’emploi. Après l’adoption de trois (...)

Lois Service citoyen pour les mineurs délinquants

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. Je rappelle que le temps programmé ne s’applique pas. Je demande en conséquence à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, loin de dessiner un projet ambitieux pour l’enfance en difficulté, la (...)

Lois Nvelle lect. - répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons à nouveau ce projet de loi de répartition des contentieux et d’allégement de certaines procédures juridictionnelles. Cet échec de la CMP sanctionne, en quelque sorte, les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler. Le Gouvernement ayant engagé la procédure (...)

Lois Protection de l’identité

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd’hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l’usurpation d’identité, dont les statistiques indiquent qu’il est en constante augmentation. Nul ne conteste la réalité du (...)

Lois Justice : CMP - participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme d’une discussion parlementaire trop rapidement expédiée par le recours injustifié à la procédure accélérée, nous voici finalement réunis pour qu’une majorité puisse satisfaire l’exigence présidentielle d’adopter avant l’été un projet d’affichage politique. (...)

Lois CMP : libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée sur le bureau du Sénat il y a trois ans, n’a pas suscité l’engouement de la représentation nationale, contrairement au débat sur la défiscalisation des œuvres d’art qui nous a occupés il y a quelques semaines. À écouter les (...)

Lois Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un maximum de dix minutes. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’en venir au fond du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles, je voudrais déplorer les conditions dans lesquelles notre assemblée est amenée à examiner ce (...)

Lois Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Disons-le d’emblée, le projet de loi dont nous avons entamé l’examen est un nouveau texte de circonstance, qui va compliquer encore un peu plus le fonctionnement de la justice. Pour notre part, nous considérons qu’il est irrecevable tant sur la forme que sur le fond. Au prétexte de rapprocher les citoyens et la justice, de renforcer le (...)

Lois Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble du projet de loi. Mon collègue Marc Dolez a parfaitement exposé nos positions, en détaillant nos principales objections et inquiétudes relatives à ce texte. Je concentrerai mes propos sur le dernier volet de ce projet de loi, consacré au (...)

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