Discussions générales

Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle des violences conjugales, s’inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée ; elle vient après l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille, devenue la loi du 28 décembre 2019. (Approbations sur les bancs du groupe LR.)
On doit d’abord (...)

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit (...)

Sans doute plus que nul autre, le terrorisme est un sujet qui exige de la part du législateur une réflexion profonde, tenue à bonne distance du tumulte que nous réserve parfois la vie parlementaire. Car chacun sait, hélas, qu’en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignements et nos fonctionnaires de police et de justice, notre pays peut être frappé à tout instant. Je sais, en (...)

Tout d’abord, ayons à l’esprit que le présent débat est le fruit et la conclusion espérée de la mobilisation sans faille des soignants durant de nombreux mois, ainsi que du civisme responsable de nos concitoyens.
Le présent projet de loi devrait signer la sortie d’un régime d’exception, signifier que le pays retrouve confiance en lui-même et en des relations sociales et des échanges apaisés ou (...)

En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales.
Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une (...)

La proposition de loi de notre collègue Pierre Cordier, soutenue par le groupe Les Républicains, vise à redonner, jusqu’au 31 décembre 2020, la faculté aux conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes, sous forme de subventions, aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire pour leur permettre de surmonter la chute brutale de leurs activités et éviter que des salariés ne se (...)

Nous sommes tous d’accord sur le fait que le maire est au plus près de nos concitoyens et demeure l’incarnation la plus concrète de la République. En tant que territoire de proximité, la commune se révèle l’échelon idéal pour favoriser l’implication des citoyens, le lieu où le mouvement associatif s’affirme, où nos concitoyens font l’expérience de la politique. C’est d’ailleurs pourquoi, par ses positions, (...)

C’est à quel sujet ? Telle est la question que nous avons envie de vous poser. Nous examinons un projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne »… et plusieurs ratons laveurs, serais-je tenté d’ajouter, pour emboîter le pas à Jacques Prévert.
Cependant, à bien y regarder, il n’y a là rien de (...)

L’aurore des jours meilleurs n’apparaît pas encore à nos fenêtres. Chaque soir reste marqué par le décompte des victimes d’un virus qui décime nos concitoyens. Aussi la question qui se pose, au-delà de celle du déconfinement, est celle de la perspective de sortir d’un cauchemar qui est une épreuve pour toute l’humanité.
L’épreuve que nous vivons vient interroger nos convictions les plus profondes, qu’elles (...)

MOTION DE REJET PREALABLE
Un projet de loi d’urgence sanitaire a été discuté et voté pour la première fois ici le 21 mars dernier. Le pays était alors en état de sidération devant la pandémie et ses ravages. Comment ne l’aurait-il pas été ? La population dans son ensemble, simples citoyens ou épidémiologistes chevronnés, et bien sûr nous tous, porteurs de la décision politique, avons été saisis sinon (...)