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3e loi de finances rectificative pour 2020 - CMP

Merci à tous d’arriver en nombre pour écouter le dernier orateur… (Sourires.)

Nous examinons le troisième projet de loi de finances rectificative dans la version de la CMP, qui reste dans la même veine que les précédents. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Rien ne change, en effet. Certes, je l’admets encore une fois, beaucoup d’argent public est mis sur la table ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Beaucoup d’argent public, c’est ce que nous demandons, mais la manière dont vous l’utilisez ne nous satisfait pas, pas du tout.

Il y a tout de même beaucoup d’éléments positifs dans ce PLFR l’aide apportée aux communes, puisqu’une partie de leurs pertes de recettes seront compensées ; le milliard d’euros supplémentaire débloqué pour la dotation à l’investissement local, dont les communes ont besoin pour la rénovation des établissements scolaires ; l’effort consenti pour accompagner les TPE et les PME, avec l’annulation de 3 milliards d’euros de cotisations, qui constitue un soutien important à leur trésorerie et va dans le bon sens.

Il ne faut surtout pas cesser le soutien à toutes les petites entreprises, qui, elles, ne délocalisent pas l’emploi.

Nous nous félicitons également de l’adoption des amendements de soutien à la Guyane et à Mayotte, que mon collègue Gabriel Serville, fervent défenseur de son territoire, avait défendus : ils prévoient un accompagnement nécessaire, tant les conditions économiques et sanitaires sont détériorées dans ces territoires.

Malgré ces quelques points de satisfaction, le troisième projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans la même logique que les précédents : beaucoup d’argent public mis sur la table – 460 milliards d’euros en tout, de notre argent, l’argent des contribuables –, mais une partie de cet argent est malheureusement distribuée à des grands groupes, à des filières entières, sans aucune condition de maintien de l’emploi, de formation ou d’investissement dans l’environnement et la protection du climat. C’est là que le bât blesse, et pas qu’un peu.

Pour prendre un exemple, l’industrie automobile recevra 8 milliards d’euros de soutien public – par 8 millions, mais 8 milliards, c’est énorme !

Pourtant, le groupe Renault annonce 4 500 suppressions d’emploi dans le pays ! Malgré les 8 milliards d’euros ! Ce n’est pas acceptable ! Renault pourrait, grâce à l’argent public et à l’État actionnaire, décider de relocaliser une partie de la production de ses véhicules, les Sandero, les Clio, les Twingo, les Dacia produites en Roumanie, en Slovénie ou en Turquie. Pourquoi ne relocalisons-nous pas la production des véhicules, notamment de ceux qui sont vendus en France ? Ce serait bon pour le climat et ce serait bon pour l’emploi. L’argent public doit servir à cela, et non à fermer des usines. Il est prévu de ne plus produire de véhicules à Flins. L’argent public devrait servir à relocaliser ces emplois et à rouvrir des usines, au lieu d’en fermer.

Je pourrais aussi vous parler de Sanofi : ce groupe a supprimé 1 000 emplois, décidant du même coup que 200 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur sur les 300 qu’il produit ne seront plus fabriqués dans le pays, alors qu’il va toucher 200 millions d’euros d’aides publiques.

Je pourrais aussi vous parler d’Alstom, dont nous avons interrogé le président-directeur général, M. Poupart-Lafarge, il y a quelques jours. Le groupe, dans le cadre d’une fusion avec Bombardier, a décidé de vendre son site de Reichshoffen, en Alsace. Ailleurs dans le Grand Est, le site de Hambach, où l’on produit la Smart, sera lui aussi vendu.

Une catastrophe industrielle va donc se produire dans la région. Deux usines situées à 70 kilomètres l’une de l’autre vont être mises en vente. Imaginez le désastre pour la population, pour les familles, pour les salariés qui vont perdre leur emploi. Comment vont-ils payer les études des enfants, le crédit de la maison et de la voiture ?

Ces dizaines de milliards d’euros d’argent public que nous décidons de mettre sur la table devraient, au lieu de supprimer des emplois, servir à les maintenir et même à en créer d’autres. Des gisements d’emploi sont à pourvoir en relocalisant l’industrie et en prenant enfin le virage écologique.

Pour toutes ces raisons, et rien que pour ces raisons, vous comprendrez que les députés communistes ne votent pas pour le PLFR. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Fabien
Roussel

Député du Nord (20ème circonscription)

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