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4e PLFR pour 2020

Cette nouvelle loi de finances rectificative intervient alors qu’une deuxième vague de la pandémie frappe notre pays. La France allait être prête, avait promis le Président de la République ; elle en est loin. Je regrette encore une fois que vous ayez fait le choix d’un tel confinement, qui privilégie l’économie au détriment de la santé, qui est doux pour les grandes entreprises, juteux même pour les GAFA, mais très dur pour les petites, pour les commerçants comme pour les ouvriers, les enseignants ou les soignants – tous les premiers de corvée exposés à la maladie.

Les activités non essentielles des usines restent autorisées, alors qu’elles étaient suspendues en mars dernier. C’est autant de foyers de contamination en plus, et les salariés vont au travail car ils ont peur de se retrouver en chômage partiel et de perdre encore 16 % de leur salaire, soit 200 ou 300 euros qui comptent sur un salaire de 1 500 euros net.

Je vous le redemande ici : mettez en place un confinement cohérent, le même pour tous, qui protège nos vies. Notre pays déplore 40 900 morts ; l’Allemagne, 11 400 – il y a quand même un problème ! Pour faire face à ce confinement de l’économie, il faut aider plus celles et ceux qui en ont besoin. Je pense à ceux qui pleurent devant leur commerce fermé, tous ces hommes et ces femmes qui ont dépensé leurs économies, épuisé leur trésorerie avec la première vague ; aujourd’hui, ils ont besoin d’être accompagnés à 100 %.

Il est temps de mettre à contribution ceux qui n’ont pas été au rendez-vous, voire qui profitent de cette crise : nous vous proposerons de faire enfin payer les assurances, qui sont toujours là pour encaisser, mais qui ont des gros oursins dans les poches. Nous pouvons aller chercher 5 milliards sur les plus de 100 milliards de réserves dont elles disposent. En juin 2020, AXA avait annoncé qu’il divisait par deux ses dividendes, ce qui laissait quand même 1,7 milliard d’euros aux actionnaires.

Ceux qui ont profité de la crise, tout le monde les connaît désormais : c’est Amazon et les autres GAFA, qui ne déclarent quasiment aucun bénéfice en France puisque les trois quarts sont rapatriés au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays-Bas. Ces entreprises payent deux à trois fois moins d’impôts qu’une entreprise française. Non seulement ce sont des délinquants en col blanc, mais en plus ils profitent de cette crise tout en touchant de l’argent public. Alors nous vous disons : Amazon encaisse ici, il doit payer ici (l’orateur brandit un panonceau) – je le montre, parce qu’ainsi l’idée s’imprime mieux ! Nous vous proposerons, dans le cadre de ce PLFR, une vraie taxe sur les GAFA, une taxe coronavirus pour plus de justice dans ce pays, parce que votre taxe, monsieur le ministre, rapporterait 300 millions d’euros quand ce sont des milliards d’euros de fraude fiscale qui plombent le budget de la nation ; parce que votre taxe ne fera qu’effleurer Facebook et Google, tout en épargnant Amazon et les géants du e-commerce. Ce sont ces entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, qu’il faut toucher et taxer.

Nous proposons aussi de taxer les dividendes et de prélever à la source les bénéfices des multinationales pour qu’elles paient leurs impôts ici, comme tout le monde. Oui, il faut maintenant montrer les dents, dire stop à ces tricheurs et aux aides publiques que vous leur versez : crédit d’impôt recherche, baisse de cotisations sociales via le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE –, baisse des impôts de production demain. Nous vous proposons de la justice fiscale : qu’elles paient des impôts comme tout le monde, et que cet argent serve à abonder un fonds qui bénéficiera à tous nos commerçants et à toutes nos PME !
Enfin, il est temps d’agir plus fortement pour les plus modestes et les précaires, qui sont les grandes victimes de la situation. Là non plus, les réponses ne sont pas suffisantes. Avec deux primes que vous accordez en ultime recours, vous n’offrez pas de solution pérenne à ceux qui vivent avec 586 euros ni aux jeunes qui sortent de l’école et qui arrivent sur le marché du travail – ils n’auront rien.

Notre constat sur ce PLFR reste donc identique à celui sur le précédent : tapis rouge pour les grandes entreprises, aides insuffisantes pour les petites et service minimum pour les travailleurs modestes et les précaires.

Dans une telle situation, sauf si ces enjeux sont pris en compte dans la discussion, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans un esprit de résistance à votre projet et de combativité pour la France, ne voteront pas ce PLFR.

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Fabien
Roussel

Député du Nord (20ème circonscription)

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