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Accélération et simplification de l’action publique

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d’éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d’assurances, de permis de conduire, de l’Office national des forêts et de beaucoup d’autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que vous nous livrez un bijou de complexité, un mille-feuille de mesures apparemment anodines, pour nous faire avaler tout rond des réformes qui auraient mérité de vrais débats. Je pense à la réforme non seulement de l’ONF, mais aussi des évaluations environnementales ou encore de l’information et de la participation du public.

Il est par ailleurs savoureux, alors même que cette majorité ne cache pas sa volonté de limiter le droit d’amendement des députés, de constater que le Gouvernement a déposé plus de cinquante amendements sur son propre projet de loi. Tandis que la situation sanitaire se dégrade de jour en jour et nourrit des inquiétudes légitimes, comment ne pas s’interroger sur l’aubaine de faire passer, presque en catimini, un nouveau train de mesures rétrogrades pour l’environnement et la démocratie ?

Mais revenons-en au cœur du sujet : accélérer et simplifier l’action publique. Quel programme ! Mais de quelle action parle-t-on, et surtout de quelle simplification ? S’agit-il de faciliter l’accès des citoyens les plus fragiles à leurs droits, alors que – les chiffres viennent de nous être communiqués – quelque 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas, faute d’avoir fait les démarches nécessaires auprès de leur caisse d’allocations familiales, la CAF ? S’agit-il d’en finir avec les lourdeurs des démarches administratives qui tiennent les plus fragiles éloignés des aides auxquelles ils ont droit ?

S’agit-il d’aider les petites entreprises qui peinent à bénéficier plus rapidement de mesures d’accompagnement, qui sont souvent accaparées par les grands groupes et les multinationales, toujours aux aguets de tous les dispositifs qui les dispensent de cotiser à la sécurité sociale et d’acquitter l’impôt, parfois jusqu’à la fraude – fraude fiscale qui vous passe d’ailleurs sous le nez, bien trop occupés que vous êtes à traquer le malheureux qui aura manqué la mise à jour de sa situation à la CAF ?

La réponse est non. C’est exactement le contraire. La seule chose que ce texte accélère, c’est votre entreprise de dérégulation et d’affaiblissement de l’État. Le covid-19 a bon dos ! Moins d’État, moins d’action publique, moins de contrôle, moins de protection, moins de droits, moins de tout, et cela en pleine période de crise sanitaire.

Vous ferez bien au passage quelques économies : en revanche, la démocratie et nos services publics en sortiront affaiblis. Quel signal envoyez-vous aux citoyens en autorisant le commencement de certains travaux avant que toutes les autorisations ne soient délivrées ? Quel signal leur enverrez-vous, par exemple, quand vous permettrez que des autorisations d’installation de parcs éoliens en mer soient délivrées avant même que la consultation du public ne soit terminée ?

Alors que, dans l’esprit de tant de nos concitoyens, la confiance en la parole publique est entamée et celle dans nos institutions abîmée, vous enfoncez le clou. Devant les caméras, le Président Macron donne au monde entier des leçons de démocratie, mais derrière, dans la pénombre des commissions, que fait-on ? On revient en douce sur le droit des citoyens d’être entendus sur des projets qui font peser des risques sur leur santé et leur environnement.

Vous allez même jusqu’à profiter d’un amendement des collègues normands de votre majorité qui, échaudés par le terrible accident de Lubrizol, réclament plus de transparence, pour renforcer le droit au secret des affaires : il fallait y penser ! Soyons clairs, loin de sécuriser les porteurs de projets, les mesures que vous proposez alimenteront les tensions entre les intérêts des industriels et des grandes entreprises, et les préoccupations de la population.

Madame la ministre, madame la ministre déléguée, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne sont pas les ennemis de la lisibilité et de la simplification des procédures au service des citoyens et des entreprises. Mais l’accélération ne peut pas servir de prétexte à la fuite en avant. La simplification ne peut pas conduire à la suppression de toute règle. Quant à l’efficience, elle ne saurait être obtenue par la dérégulation folle et le dépeçage permanent de nos services publics. Si tel était le cas, à la place du nouveau monde que vous nous promettez, c’est bien l’ancien qui surgirait, celui où la force n’est pas à la loi, mais à l’arbitraire. Ce n’est pas ainsi que nous saurons conjuguer la vie économique des territoires et nos objectifs en matière de santé et de protection de l’environnement.

Vous le savez, les députés de mon groupe s’inscrivent toujours comme force de proposition. Nous défendrons une soixantaine d’amendements, notamment pour lutter contre l’ensemble des régressions en matière de droit de l’environnement. De leur sort dépendra notre position finale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

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