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Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie

L’Arménie est un pays cher à notre cœur : nous entretenons avec le peuple arménien, qui a été et demeure marqué par le drame du génocide, des relations anciennes et fortes. Nombreux sont les femmes et les hommes qui, venus d’Arménie ou y ayant des attaches, ont marqué l’histoire de notre pays. Je pense notamment à ces hommes présentés par Louis Aragon dans son poème « L’Affiche rouge » comme « Noirs de barbe et de nuit hirsutes menaçants ». Ils étaient résistants, morts pour la liberté, morts pour la France.

L’histoire continue : la part de musique et de cinéma, la part d’humanité qui nous lient demeurent intenses. La force culturelle du peuple arménien, porté vers le mouvement, est magnifique : elle doit nous rappeler l’urgence qu’il y a à agir de par le monde pour le respect des peuples et des cultures. Or il y a dans cette région encore beaucoup à faire.

Développer nos relations et coopérer avec un pays qui cherche avec énergie à construire son avenir est nécessaire. Pourtant, il est très difficile de rendre compte de ce texte sur l’Arménie dans sa globalité, tant il est, comme le dit le rapport, complet et touffu. Abordant un grand nombre de sujets, il a pour objectif de rapprocher l’Union européenne de l’Arménie tout en laissant à celle-ci une liberté suffisante pour maintenir sa politique de voisinage, un voisinage dense, fait d’intrications complexes et sensibles.

Évidemment, il n’est pas possible d’évoquer la question arménienne sans parler du Haut-Karabagh – ou de l’Artsakh –, ce territoire majoritairement peuplé d’Arméniens, mais rattaché administrativement à l’Azerbaïdjan à l’époque soviétique, et qui a connu une guerre entre 1991 et 1994 à la chute de l’Union soviétique. L’Arménie réclame ce territoire parce que la population qui y vit est majoritairement arménienne, tandis que l’Azerbaïdjan refuse de se voir amputer. Après plusieurs dizaines de milliers de morts et presque un demi-million de déplacés, un cessez-le-feu est intervenu, mais il n’a jamais débouché sur une véritable paix. Ainsi le conflit est gelé depuis vingt-cinq ans, et, comme c’est le cas dans de nombreux autres, le respect de l’intégrité territoriale s’oppose au droit à l’autodétermination.

Il faut avancer vers la reconnaissance du lien entre l’Artsakh et la République d’Arménie, et vers la paix, parce que la situation continue de produire des effets désastreux. En effet, la Turquie, qui a un contentieux très fort avec l’Arménie, principalement en raison du refus des Turcs de reconnaître le génocide du peuple arménien que le pouvoir turco-ottoman a perpétré en 1915 et 1916, s’est alliée à l’Azerbaïdjan. Résultat : les deux tiers des frontières de l’Arménie, celles avec la Turquie et l’Azerbaïdjan, sont fermées, ce qui entraîne des difficultés majeures d’approvisionnement.

Enclavé, le pays ne peut compter que sur des partenaires extérieurs pour ses exportations maritimes, ce qui complique la donne. Les autres deux pays frontaliers sont l’Iran et la Géorgie. L’Iran assure une grande partie de l’apport énergétique de l’Arménie, et la Géorgie le reste. Toutefois, la Russie étant devenue la puissance protectrice de l’Arménie, les relations avec la Géorgie sont délicates, la Géorgie et la Russie étant en conflit à propos de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.

À cela, il faut encore ajouter les très puissants bouleversements politiques internes survenus en Arménie l’année dernière, et dont il est difficile de tirer la conclusion aujourd’hui. En quelques semaines, une révolution a balayé l’ancien président, devenu brièvement premier ministre dans le but de contourner les règles constitutionnelles l’empêchant de mener plus de deux mandats d’affilée à la tête de l’État. Des manifestations ont réuni plusieurs centaines de milliers de personnes dans la capitale, ainsi que dans les autres grandes villes du pays. Le parti de M. Pachinian a remplacé ce système et nous espérons que la démocratie et la transparence l’emportent.

L’Arménie a été à l’origine de grandes diasporas : tous espèrent que la paix et la concorde reviennent rapidement dans le pays, afin que celui-ci puisse reprendre le chemin du développement humain et de la prospérité et renouer avec son histoire.

Ils sont nombreux, en France, ceux qui sont attentifs à l’avenir de l’Arménie. Toutefois, la partie économique de l’accord que nous examinons se réduit à des volontés lointaines, dans la mesure où l’Arménie est solidement rattachée à l’Union économique eurasiatique, pilotée par Moscou, et qu’il n’est pas possible d’appartenir à plusieurs zones de libre-échange. La politique de voisinage de l’Union européenne se limite trop souvent à une politique d’influence que nous devrions interroger, même si elle se trouve ici quelque peu contenue.

En dehors de la question économique, c’est la question du nucléaire civil qui est fondamentale, d’autant qu’il est nécessaire, pour bien la comprendre, de prendre en considération la question géopolitique, puisque l’approvisionnement de l’Arménie en énergie, notamment en électricité, reste très précaire en raison de ses conflits avec la Turquie et l’Azerbaïdjan. L’Arménie dispose d’une unique centrale nucléaire, mise en service en 1979 et située à une trentaine de kilomètres de la capitale, Erevan, qui compte 2 millions d’habitants ; or la technologie utilisée n’est pas conforme aux standards en matière de sécurité.

Les Arméniens ont tenté de l’arrêter, notamment en raison des risques sismiques, mais, trop dépendants de ressources extérieures, ils ont dû y renoncer. L’approvisionnement électrique du pays est donc un enjeu majeur. Les témoignages évoquent encore la seule heure d’électricité disponible par jour, ainsi que ces personnes qui coupent les arbres dans les parcs publics pour se chauffer l’hiver, à compter de 1992, durant la guerre contre l’Azerbaïdjan. Ils confortent l’urgence qu’il y a à déployer des dynamiques de promotion et de protection des biens communs, dont les ressources énergétiques font partie – questions majeures pour l’avenir de la planète et de l’humanité.

La réserve d’eau pour l’hydroélectricité a été, quant à elle, tellement mise à contribution qu’elle a manqué se tarir, ce qui aurait conduit le pays dans une très grave crise énergétique. C’est pourquoi, dès 1995, face à ce drame, le gouvernement arménien a décidé de rouvrir cette centrale nucléaire déjà vétuste, et qui se situe à quelques centaines de mètres d’une faille sismique en activité.

L’apport de l’Union européenne devrait permettre d’appréhender autrement l’avenir. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre ce texte : il nous semble important que l’Union européenne et Euratom puissent aider l’Arménie sur cette question d’une extrême gravité, y compris main dans la main avec la Russie. La question qui se pose est en effet celle du démantèlement de la centrale, et du traitement de ses déchets, car elle fonctionne comme à l’ère soviétique : les déchets nucléaires et radioactifs sont entreposés au sein du site pour être traités au moment du démantèlement définitif de la centrale, et non pas au fur et à mesure de leur production. Nous ne saurions rester insensibles à un tel enjeu.

Enfin, l’Arménie a suffisamment souffert dans l’histoire, elle a été suffisamment mal traitée, pour ne pas avoir à subir aujourd’hui, en plus, les affres du libéralisme. Si les députés communistes ne sont pas favorables à la politique de voisinage de l’Union européenne, qui se limite trop souvent à une diminution des droits de douane avec des pays économiquement fragiles et à la création d’échanges économiques asymétriques, la question nucléaire spécifique à l’Arménie, dont j’ai évoqué la gravité, nous conduira, je le répète, à ne pas voter contre ce texte.

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