Interventions

Discussions générales

Accord France-Djibouti

Le groupe des députés communistes souhaite défendre une motion d’ajournement, afin de faire porter notre regard au-delà de la seule prévôté. En effet, aborder nos relations avec Djibouti, c’est parler des traces de la colonisation française, puisque, nous l’avons expliqué d’une manière plus technique dans la discussion générale, ce protocole d’accord prend ses racines dans la décolonisation de Djibouti par la France, le 27 juin 1977. En laissant le pouvoir politique au nouvel État, la France n’a toutefois pas perdu toute influence sur ce territoire, notamment sur le plan militaire, puisque notre pays a bénéficié, avant de partir, de l’octroi d’une base militaire permanente.

Cette caserne, le camp Lemonnier, est devenue la plus grande base militaire française à l’étranger, avec près de 3 000 soldats. Elle a conservé son statut, mais n’accueille plus que 1 450 militaires, accompagnés de leurs familles. En 2011, un traité de coopération en matière de défense a considérablement rapproché les deux États, puisque la France est devenue, aux termes de l’article 4 du traité, le défenseur de l’intégrité territoriale de la République de Djibouti. La dépendance militaire de Djibouti à l’égard de notre pays est donc presque totale.

Mais si la France dispose d’un statut à part vis-à-vis de Djibouti, elle n’est pas la seule à avoir sa base militaire sur place. La position stratégique de cet État en fait probablement le confetti de terre le plus prisé d’Afrique, si ce n’est du monde. Le détroit qui fait face à Djibouti est au cœur de la géopolitique mondiale, et il est impensable qu’il puisse être obstrué par quiconque, d’où l’empressement des grandes puissances militaires à s’y positionner. Ismaïl Omar Guelleh, président de Djibouti, l’a bien compris et monnaye, depuis plusieurs années, une place sur son territoire pour des bases militaires en échange d’intéressants subsides. Djibouti n’étant presque qu’un désert, où les températures sont extrêmes et peuvent dépasser 60 degrés Celsius, il s’agit là du moyen le plus pérenne et le plus simple pour faire tourner l’économie, même si cela reste artificiel, puisque la population ne voit jamais les fruits de la croissance qui en découle.

Les États-Unis, la Chine, le Japon et la France disposent de bases militaires sises les unes à côté des autres. Les Américains stationnent là en permanence près de 4 300 soldats dans la plus grande base de l’armée américaine de la zone africaine. La Chine a installé pour l’instant 600 soldats, mais vient de terminer la construction d’une base permettant d’en loger 10 000. La place de Pékin en Afrique s’étant considérablement étendue ces dernières années, il lui faut renforcer sa présence militaire pour asseoir totalement sa puissance et bénéficier d’une capacité de projection stratégique dans cette zone. Le Japon dispose de 600 soldats, et le contingent français, nous l’avons dit, s’élève à 1 450 soldats.

À ces bases permanentes s’ajoute la présence des soldats de l’opération Atalante. Cette force, alimentée par les États membres de l’Union européenne, compte environ six navires et autant d’avions de patrouille maritime. Ces forces militaires européennes sont également installées à Djibouti, même si les conditions de logement paraissent pour le moins étonnantes et coûteuses, dans la mesure où les soldats sont logés dans des hôtels. Cette mission de l’Union a été déployée il y a dix ans pour protéger l’acheminement de l’aide alimentaire en Somalie et juguler la piraterie de la corne de l’Afrique, qui a fait parler d’elle dès 2000, lorsque Al-Qaïda y a attaqué le navire de guerre américain USS Cole. Les eaux somaliennes et le détroit de Bab-el-Mandeb ont été très rapidement le théâtre d’opérations de lutte contre la piraterie, que l’on peut qualifier aujourd’hui de réel succès : en 2018, il n’y a eu aucun détournement de navire dans cette zone, même si des tensions subsistent, notamment à cause de la guerre au Yémen.

Pour nos économies mondialisées et extrêmement interdépendantes, ce passage maritime, par lequel transitent environ 5 millions de barils de pétrole par jour et plus du tiers du commerce mondial, est fondamental. Aucune grande puissance économique ne peut s’en passer, si bien que tout le monde veut y être pour surveiller la zone. La présence de forces militaires est très importante dans ce petit espace, tant les enjeux internationaux y sont cruciaux.

Cet accord sur les compétences de la prévôté française à Djibouti, qui vient compléter l’accord militaire bilatéral signé en 2011, démontre que la France ne compte pas lâcher cette zone. Notre pays souhaite avoir des liens plus fermes pour maintenir coûte que coûte une influence militaire, diplomatique et, au bout du compte, politique. Mais avec la présence d’autres bases et la puissance économique chinoise, qui émerge depuis quelques années dans cette zone, l’influence française diminue malgré tout.

Depuis bientôt une décennie, la stratégie de Djibouti commence à se modifier en profondeur. Reprenant le modèle de la cité-État asiatique, en profitant de sa situation géographique, puisqu’elle est idéalement placée sur les routes commerciales du monde, Djibouti souhaite devenir un nœud logistique et commercial de rang international. La Chine a vu ce potentiel depuis dix ans et a investi près de 14 milliards de dollars dans ce pays au PIB de 1 milliard de dollars, le plaçant au cœur de la stratégie de la route de la soie. L’État djiboutien a notamment inauguré, il y a un an, une zone de libre-échange géante, créée par la Chine pour faciliter ce rôle de plaque tournante des échanges entre l’Afrique, l’Asie et l’Europe. Avec des avantages fiscaux très intéressants pour les investisseurs, cette zone pourrait faciliter les exportations de l’Éthiopie, qui est en passe de devenir un acteur essentiel du secteur textile, vers l’Asie et l’Europe. À cela, ajoutez la création de trois ports en quelques années dans le pays et d’une ligne de train reliant Addis-Abeba à Djibouti-Ville, construite opportunément par la Chine, et vous avez un tableau relativement clair de ce qui se joue sur place.

Tout cela a, au moins, un grand effet pervers : ces gigantesques projets d’infrastructures à Djibouti ont été menés à crédit auprès de Pékin. Le pays de Xi Jinping est aujourd’hui le principal créditeur de Djibouti ; il détient près de 70 % de sa dette extérieure, ce qui rend le pays très sensible aux desiderata du géant asiatique.

L’État djiboutien tente de se renforcer au cœur d’une région où l’instabilité règne. Le détroit de Bab-el-Mandeb attise les convoitises, et l’on a parfois l’impression que tout se joue ici : il suffit d’énumérer les États riverains de la mer Rouge que sont l’Érythrée, le Soudan, l’Égypte, Israël, la Jordanie, Djibouti, le Yémen et l’Arabie saoudite pour démontrer l’intensité de l’activité diplomatique et militaire dans la zone. À cela, il faut ajouter la présence russe, qui s’est entendue avec la Chine pour partager sa caserne à Djibouti. L’Iran tente de préserver son influence dans cette zone, par-delà la péninsule arabique, d’autant qu’elle intervient dans la guerre au Yémen où les rebelles houthis, combattus par l’Arabie saoudite, sont proches de Téhéran. La Turquie est également présente en mer Rouge, grâce à la petite île de Suakin, qui lui a été concédée pour quatre-vingt-dix-neuf ans à la fin de l’année 2017 par le Soudan, contre des promesses d’investissements, de reconstruction et de coopération militaire. Cette île abritera à terme une caserne turque. Cette présence agace fortement l’Égypte, qui y voit une ingérence de la Turquie dans sa sphère d’influence, puisqu’Ankara a toujours soutenu l’islam politique et les Frères musulmans, alors que Le Caire combat ces mouvements avec la plus grande fermeté à l’intérieur de ses frontières.

Évoquons également la question somalienne : les régions du Somaliland et du Pount sont aidées par des forces régionales dans leur volonté d’indépendance, au gré des fluctuations géopolitiques et des luttes contre les groupes terroristes qui rongent la Somalie.

Et tout cela sans parler des conflits interethniques entre Issas et Afars, dont la plupart habitent en Éthiopie ! Le dictateur de Djibouti, Ismaïl Omar Guelleh, manipule régulièrement ces tensions à des fins politiciennes ; étant lui-même issu d’une tribu Issa, il s’est récemment ingéré dans des combats interethniques en Éthiopie, dans le but d’obtenir la faveur des Issas dans la perspective de son futur mandat en 2021 mais aussi de contribuer à déstabiliser l’Éthiopie et l’Érythrée. La récente, et fragile, paix entre ces deux pays pourrait en effet porter un coup fatal à l’expansion économique de Djibouti : le territoire de l’Érythrée est bien plus facile d’accès que Djibouti en temps de paix et dispose d’une meilleure façade maritime, si bien que le régime djiboutien a tout à perdre dans cette réconciliation.

Mais il y a pire : le Yémen. Située à quelques milles marins de Djibouti, la pire catastrophe humanitaire du monde se déroule avec son lot d’atrocités et de perturbations pour le trafic maritime en mer Rouge. Cette situation extrêmement complexe – à laquelle la France participe par ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, comme les députés communistes ne cessent de le rappeler – tend à déstabiliser le commerce de l’Afrique de l’est. Si le conflit s’enlise, comme cela semble être le cas, il compliquera l’expansion économique de Djibouti. Mais la guerre au Yémen n’est pas le seul défi qui relie l’Afrique de l’est à la péninsule arabique.

Une route de migration illégale, qui relie l’Afrique, plus particulièrement l’Éthiopie, à l’Arabie saoudite, passe par Djibouti. D’après l’Organisation internationale pour les migrations, tous les mois, plusieurs milliers de migrants, bien souvent éthiopiens, tentent de rejoindre l’Arabie saoudite, via Djibouti et le Yémen, en quête de travail et d’une vie meilleure. La traversée est bien moins chère et un peu moins difficile que celle de la Méditerranée, ce qui explique probablement qu’elle soit tant empruntée. Pire, cette route migratoire est à double sens. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a compté que près de 20 000 Yéménites avaient fui à Djibouti depuis 2015. Un camp onusien est d’ailleurs installé à Obock, à une centaine de kilomètres de Djibouti-Ville, et abrite près de 3 000 réfugiés yéménites. Certains sont restés ici, d’autres ont continué leur route. Le détroit est très resserré, à peine 30 kilomètres, et donne l’espoir d’être aisément franchissable. Malheureusement, les courants sont très forts et tuent souvent ceux qui tentent la traversée. Des centaines de morts ont ainsi été retrouvés sur les plages djiboutiennes depuis quelques années.

L’imbrication très forte de tous ces enjeux extérieurs déstabilisants favorise un contexte interne d’impunité totale du chef de l’État, car beaucoup de pays comptent sur la stabilité politique de ce pays pour maintenir leur commerce et leur position militaire dans la zone. Un changement de régime pourrait en effet signifier un changement de stratégie du pouvoir politique djiboutien et mettre à mal l’avenir des casernes militaires ou du commerce avec la Chine. Le Président de la République de Djibouti l’a parfaitement compris et a su se montrer indispensable.

Homme politique depuis la fin des années 1960, il est l’un des acteurs de l’indépendance de son pays, en 1977. Dès le changement de régime, il devient le chef de cabinet du Président de la République, Hassan Gouled Aptidon, puis lui succède à la présidence de la République, en 1999. Au pouvoir depuis cette date, il exerce son quatrième mandat et œuvre, depuis vingt ans, à écraser toute opposition. Ismaïl Omar Guelleh est tout-puissant, et rien ne semble remettre son régime en cause, pas même l’extrême pauvreté de son pays – les taux de pauvreté et de chômage atteignent 40 % de la population – ou le fait que presque la moitié des citoyens djiboutiens n’atteignent pas la fin de l’école primaire.

La liste des inquiétudes sur les droits civils et politiques, établie en mars 2018 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans le cadre de son examen périodique universel, est très longue. Dans son rapport, l’ONU se dit « gravement [préoccupée] par les informations faisant état d’un usage excessif et aveugle de la force par des membres des forces de sécurité de Djibouti, notamment l’utilisation de balles réelles ayant entraîné la mort d’au moins 27 personnes et 150 blessés lors d’affrontements entre les manifestants et les autorités ». Le Comité des droits de l’homme s’est également dit « préoccupé par les allégations de violations des droits de l’homme qui auraient été commises par les forces de sécurité […], notamment un usage excessif de la force, des arrestations arbitraires, ainsi que des actes de torture et des mauvais traitements infligés à des manifestants ». Le même comité a exprimé son « profond regret face au non empressement de Djibouti pour enquêter de façon approfondie sur les cas présumés de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Mais ce n’est pas tout, l’ONU a également dénoncé des poursuites judiciaires dictées par des motifs politiques, des faits de harcèlement subis par les avocats de la défense, la durée excessive des détentions provisoires, les menaces et autres intimidations de défenseurs des droits de l’homme et des journalistes par les forces de l’ordre et l’autorité militaire. En outre, l’UNESCO a critiqué le fait que seul le média officiel était autorisé et que le seul fournisseur d’accès à internet était géré par l’État.

Bref, la liste des griefs portant sur les droits de l’homme est excessivement longue pour un si petit pays. Ismaïl Omar Guelleh brutalise sa société civile et entrave violemment toute tentative d’expression politique. Sur ce terrain de l’expression politique, le cas de Mohamed Kadamy représente l’affaire judiciaire la plus grave reliant la France à Djibouti. Mohamed Kadamy est le président du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie à Djibouti, le FRUD, mouvement politique et de résistance armée au régime dictatorial de Guelleh, créé en 1991. À la demande des autorités djiboutiennes, qui ont émis une commission rogatoire internationale, Mohamed Kadamy a été convoqué le 13 février 2019 par le juge d’instruction français Serge Tournaire. Aux côtés de sa collègue djiboutienne, le magistrat l’a entendu puis l’a mis en examen pour « des actes de complicité par instigation de crimes d’atteinte à l’intégrité des personnes, de séquestration, de détournement de moyens de transport, d’extorsion et de destruction par l’effet d’un incendie de biens publics et privés, entreprise dont le but était de troubler gravement l’ordre public par la terreur, commis le 30 septembre 2015 ».

L’un des aspects les plus graves de cette histoire, c’est que, malgré son statut de réfugié politique qui lui assure normalement la confidentialité totale de ses coordonnées personnelles vis-à-vis de l’État qu’il a fui, son dossier a été transmis à la justice djiboutienne dans le cadre de la commission rogatoire avec tous ces détails– adresse, numéro de téléphone, lieux habituellement fréquentés etc. C’est une terrible atteinte à sa sécurité. Il est extrêmement inquiétant qu’un homme qui bénéficie de la protection du statut de réfugié politique en France en soit arrivé à être convoqué par la justice française exécutant la demande de la justice djiboutienne. C’est une brèche ouverte dans le statut même de réfugié politique et nous n’osons pas imaginer que ce cas aboutisse à une extradition tant la jurisprudence qui en découlerait serait inhumaine.

L’événement de Maralé mis en avant par la commission rogatoire concerne l’incendie par des militants du FRUD de véhicules d’une société de location égyptienne qui transportaient du matériel et des troupes militaires djiboutiennes engagées dans une offensive en août-septembre 2015 dans cette région du nord du pays. Les véhicules, vides, ont été incendiés sur place. Cette action militaire a débouché sur des arrestations arbitraires et des actes de torture en détention.
Mohamed Kadamy, informé après coup de cette action – il était en France –, a publié un communiqué de presse, le 3 octobre 2015, décrivant les conditions exactes dans lesquelles les militants du FRUD avaient agi, ce qui a été interprété par les autorités djiboutiennes comme une revendication en bonne et due forme et leur a permis de demander son inculpation pour terrorisme. Mais, plus prosaïquement, il se trouve que Mohamed Kadamy et le FRUD ont été à l’initiative, en septembre 2018, d’un rassemblement des forces démocratiques s’opposant à Guelleh. Survenant au moment où ce dernier annonçait qu’il briguerait un cinquième mandat en 2021, en muselant toute opposition à son régime, cette manifestation a été mal vécue par le dictateur.

Ismaïl Omar Guelleh veut donc s’en prendre au principal partisan d’une solution de transition politique pacifique et démocratique, Mohamed Kadamy, président du FRUD. Ce qui est très inquiétant, c’est que dans un article paru mi-avril 2019 dans le magazine Jeune Afrique, le président de la République de Djibouti a annoncé qu’il allait faire une demande d’extradition pour juger dans son pays Mohamed Kadamy, puisque ce dernier, bien que réfugié politique en France, a encore la nationalité djiboutienne.

Toute cette affaire a atterri sur le bureau de M. Tournaire, juge d’instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Il instruit notamment l’affaire Bygmalion, l’affaire de l’arbitrage sur le dossier du Crédit lyonnais et l’affaire Fillon. Il est en outre chargé de l’instruction de l’affaire Sarkozy-Khadafi, qui porte sur le soupçon de financement par le second de la campagne électorale du premier en 2007.

Or l’un des témoins, ou complices, de cette affaire se cacherait à Djibouti. Cet individu, c’est Wahib Nacer. Banquier et ancien responsable de la banque de gestion privée Indosuez-Crédit Agricole à Genève, il s’est réfugié à Djibouti depuis 2017 après que son nom est apparu dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi. Il aurait en effet eu un rôle dans la vente d’une villa à Mougins achetée à un prix anormalement élevé par les autorités libyennes pour le compte d’Alexandre Djhouri, qui aurait bénéficié de ce généreux montant pour le compte de Nicolas Sarkozy. Tout cela est au conditionnel.

Les autorités djiboutiennes seraient-elles en train de monnayer l’interrogation de M. Wahib Nacer par le juge Tournaire en échange du renvoi de M. Kadamy à Djibouti ? La question mérite d’être posée. La France essaierait-elle de racheter un peu de son influence auprès d’Ismaïl Omar Guelleh au prix du renvoi de M. Kadamy vers Djibouti et vers une mort probable ? Car Mohamed Kadamy connaît trop bien la nature de ce régime. Dès 1968, il a participé à Djibouti aux manifestations lycéennes et a été mis en prison pour cela. Alors que M. Kadamy était depuis peu réfugié politique en France, le régime djiboutien a demandé plusieurs fois son extradition – en 1979 et en 1995 –, sans succès.

C’est l’Éthiopie qui livre finalement, en 1997, M. Kadamy à Djibouti, juste avant que cette dernière lui offre un accès maritime. Coïncidence ? Mohamed Kadamy s’est alors retrouvé enfermé dans la prison de Gabode, subissant mauvais traitements et tortures avec plusieurs autres dirigeants du FRUD et avec sa femme enceinte, qui ne sera libérée que quelques jours avant son accouchement. Bien qu’elle concerne une personne à qui elle a donné l’asile politique, la France restera muette sur cette affaire. Le traitement des prisonniers politiques à Djibouti constitue d’ailleurs toujours un grave problème, renforçant l’inquiétude éprouvée par les soutiens de Mohamed Kadamy à l’idée qu’il soit extradé.

Le 2 août 2017, c’est Mohamed Ahmed, dit Jabha, un autre opposant politique à Ismaïl Omar Guelleh, qui est mort en prison. Accusé d’être un agent érythréen, il a été placé en détention provisoire en 2010 pendant sept ans, puis a été condamné à quinze ans de prison ferme. Malgré les très nombreuses alertes de son avocat, son état de santé n’a jamais été pris en considération lors de sa détention. Il en est mort.

Chers collègues, la présente motion a pour objet de vous demander l’ajournement de ce projet de loi. J’ai tenté de vous démontrer en quoi la politique du dictateur Guelleh découlait de la position stratégique de l’État qu’il dirige, et de vous montrer sa capacité à jouer avec les instabilités géopolitiques de la région. Autocrate protégé par les puissants, cet homme n’exerce aucunement son pouvoir de manière démocratique ni républicaine.

Les députés communistes vous alertent sur le soutien inconditionnel donné par notre pays à certains hommes peu fréquentables dans le seul but de maintenir sa position géostratégique. De même, au Tchad, la France utilise des arguments de realpolitik pour conserver une capacité de projection militaire. Mais réfléchissons bien : ce sont des peuples entiers qui souffrent, qui sont mis à l’écart, qui restent dans la pauvreté, l’ignorance, l’absence de soins et d’emploi au nom de nos tout petits privilèges de grandes puissances. Gardons des casernes et notre prévôté à Djibouti, mais de grâce, ne protégeons pas les dictateurs qui les accueillent. Et je sais que tous ensemble nous ferons en sorte que jamais on n’extrade Mohamed Kadamy de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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