Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs mes chers collègues, la question de la vente des deux bâtiments de projection et de commandement dits Mistral à la Russie a été le feuilleton de l’été. Finalement, après plusieurs mois de tergiversations, le chef de l’État a annoncé le 5 août dernier l’annulation de la vente des deux navires Mistral à l’armée russe. La France s’est donc engagée, en vertu de cet accord, à rembourser l’État russe à hauteur de près de 950 millions d’euros.
Le Gouvernement nous a répété qu’il n’y avait pas d’autres solutions possibles au regard du contexte militaire en Ukraine, que cet accord était après tout un moindre mal. Nous considérons au contraire que cette décision est une véritable faute politique…
M. Nicolas Dhuicq. Très bien !
M. Patrice Carvalho. …qui marque l’assujettissement de notre diplomatie à l’OTAN. Cet accord s’avère en outre particulièrement coûteux en termes financiers et pourrait même représenter un manque à gagner beaucoup plus important que ce qui est présenté dans ce projet de loi.
En mai 2014, le chef de l’État confirmait pourtant la livraison des deux navires de guerre à la Russie, alors même que la situation sur le terrain ukrainien se détériorait rapidement. L’intransigeance de l’OTAN a finalement eu raison de l’indépendance de notre diplomatie. Après d’ultimes hésitations, la France a donc entamé des négociations avec les autorités russes pour trouver un accord amiable permettant d’indemniser la Russie pour l’annulation de la vente des deux Mistral. Pourquoi ce revirement ?
La France, membre à part entière de l’Alliance atlantique depuis la réintégration au commandement intégré décidée par Nicolas Sarkozy en 2007, s’est alignée sur les positions atlantistes héritées de la guerre froide. La Russie est perçue systématiquement comme une menace pour la sécurité collective.
M. Nicolas Dhuicq. Eh oui !
M. Patrice Carvalho. C’est ainsi que, sous l’impulsion des États-Unis, l’OTAN s’est élargie aux anciens pays du bloc de l’Est puis a tenté d’attirer des pays tels que la Géorgie ou l’Ukraine. La mise en place par l’OTAN d’un bouclier antimissile à la frontière avec la Russie participe à ces tentatives de déstabilisation.
Il s’agit là d’une grave erreur d’analyse. Loin de promouvoir l’équilibre des puissances au niveau européen, cette politique a été perçue comme une tentative d’agression par la Russie. Or, ce pays se voit toujours, du fait de son histoire, comme une grande puissance, très attachée à l’indépendance de sa diplomatie et refusant toute forme de subordination aux intérêts américains. Il faut savoir tenir compte de cette donnée géopolitique. Malgré la dérive autoritaire que connaît Moscou avec Vladimir Poutine, la Russie doit être avant tout considérée comme un partenaire, et non pas comme un ennemi. L’annulation par la France de la livraison des deux frégates Mistral est un signe de défiance qui risque d’empoisonner pour longtemps nos relations avec Moscou.
M. Gwenegan Bui. Il s’agit d’un accord !
M. Patrice Carvalho. Membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la Russie est pourtant un acteur majeur des relations internationales. Ce pays peut jouer un rôle majeur dans la résolution des crises au Moyen-Orient, en particulier en Syrie, où une meilleure coopération avec la Russie paraît indispensable pour lutter contre la véritable menace qu’incarne le groupe État islamique.
Vous allez me répondre, monsieur le ministre, que l’annulation de la vente des Mistral est directement et uniquement liée à la crise en Ukraine. Soyons clairs : nous ne cautionnons pas le soutien apporté par Vladimir Poutine aux séparatistes russes, qui alimente un conflit dont les populations civiles sont les principales victimes. Cependant, il ne faut pas non plus oublier que l’OTAN soutient militairement le régime ukrainien de Petro Porochenko via des livraisons d’armes ou l’envoi de conseillers.
La signature des accords de Minsk I et II, à laquelle a pris part la Russie, avec la France et l’Allemagne, était un préalable nécessaire au règlement du conflit et a permis une certaine désescalade sur le terrain militaire. Il fallait tenir compte de cette évolution plutôt que de céder aux pressions des Américains et des autres États membres de l’OTAN. N’était-il pas plus raisonnable de suspendre cette vente et de laisser le temps à la diplomatie de faire son œuvre ?
Par ailleurs, on peut difficilement retenir l’argument moral pour justifier l’annulation de la vente des Mistral et sur ce point les orateurs précédents m’ont mis un peu mal à l’aise. En effet, en matière d’exportation d’armes, la France adopte des principes à géométrie variable. Non sans hypocrisie, elle exporte du matériel militaire vers de nombreux régimes autoritaires, à commencer par l’Arabie Saoudite, qui est le premier client de la France avec des commandes dépassant les trois milliards d’euros en 2014.
Je pense aussi à la vente des vingt-quatre Rafale à l’Égypte, pour laquelle la France a eu beaucoup moins de scrupules malgré les nombreuses violations des droits de l’homme commises par le régime du maréchal Al-Sissi. De même, nos exportations d’armes vers Israël se portent bien avec 15,5 millions d’euros de commandes en 2015. Force est de constater que l’intervention militaire de Tsahal à Gaza pendant l’été 2014 n’a pas entraîné de mesures de rétorsions de la France à l’égard d’Israël.
Dans ces conditions, tout semble indiquer que, dans l’affaire des Mistral, la France s’est couchée face aux pressions américaines, oubliant la relation privilégiée que nous avions su tisser avec les Russes depuis plusieurs décennies.
L’annulation de cette vente n’est pas seulement une faute politique ; c’est aussi un mauvais calcul sur le plan économique. Le Gouvernement a minimisé l’impact financier de cet accord, affirmant que les pénalités versées à la Russie se limiteraient à 57 millions d’euros. Il semblerait toutefois que le coût total de cette opération sera bien supérieur aux 950 millions d’euros annoncés. Plusieurs observateurs avertis, dont un ancien général français, estiment que l’annulation de la vente des deux Mistral coûtera au total près de deux milliards d’euros. En effet, il faut comptabiliser également 500 millions d’euros de manque à gagner pour l’exportation de matériel militaire destiné à l’équipement des deux autres Mistral que la Russie devait construire par ses propres moyens, ainsi que 400 millions d’euros de contrat de maintenance qui devaient bénéficier au groupe français DCNS. Il faut tenir compte enfin des frais de gardiennage des navires restés à quai à Saint-Nazaire, qui représentent tout de même un coût de deux millions d’euros par mois.
Le Gouvernement a beau jeu de dire que la France n’aura aucun mal à revendre ces Mistral à d’autres puissances. À entendre les déclarations de proches du chef de l’État, on en viendrait presque à croire qu’on se bouscule pour racheter nos Mistral et que la France rentrera pratiquement dans ses frais. Permettez-moi de douter du bien-fondé d’un tel optimisme. Vous le savez, la France ne se retrouvera pas en position de force dans les futures négociations et devra sans doute casser les prix, sans compter les frais liés à la « dérussification » des navires, qui pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires.
Enfin, l’annulation du contrat avec la Russie risque à terme de nuire aux exportations françaises. En effet, les futurs acheteurs pourraient craindre de voir les contrats qu’ils auront signés remis en cause pour des raisons géopolitiques. Il ne faut pas non plus oublier que la Russie va bénéficier gratuitement de transferts de technologie considérables. Le savoir-faire français se retrouve bradé alors même qu’il s’agit d’un des rares secteurs industriels où la France tire son épingle du jeu. L’impact sur les emplois industriels risque d’être important dans les années à venir. La construction des deuxMistral avait permis de créer 1 000 emplois en France ; qu’en sera-t-il demain ?
Au total, l’accord d’annulation de la vente des Mistral à la Russie apparaît comme un fiasco politique et financier. C’est pourquoi, compte tenu des arguments que je viens d’exposer, les députés du Front de gauche voteront contre ce projet de loi.