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Algérie : accord de partenariat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique. J’y vois le signe de l’importance, aux yeux de la représentation nationale, des relations avec le peuple algérien.
Ce débat me semble particulièrement bienvenu, en raison de l’histoire intime et douloureuse entre notre pays et l’Algérie, en raison de l’avenir qui ne manquera pas de nous unir, mais aussi en raison du contexte de forte crispation de nos relations bilatérales, qui inquiète, y compris sur les bancs de la majorité. La crispation vient de monter d’un cran depuis l’annonce récente du dépôt par la coalition algérienne au pouvoir d’une proposition de loi condamnant le colonialisme.
Signée le 4 décembre 2007 par les présidents Sarkozy et Bouteflika, la convention de partenariat qui nous est soumise couronne les efforts de réconciliation entrepris depuis 2003 et la déclaration d’Alger afin de renouveler nos échanges, régis par une convention de coopération de 1986 devenue obsolète.
Je me félicite de son ambition, puisqu’elle aborde un très large éventail de domaines, notamment la culture et la place du français, la santé, la formation, l’investissement économique ou l’environnement. C’est le signe de l’intensité de nos échanges et des défis que nous avons à relever ensemble, des deux côtés de la Méditerranée.
Toutefois, on ne peut oublier que cette convention est le fruit de l’échec du traité d’amitié qui, seul, aurait pu panser les plaies et fournir le socle d’une relation franco-algérienne tournée vers l’avenir. La conséquence de l’échec de ce traité, qui a achoppé sur la question coloniale, nous la vivons actuellement à travers le gel de nos relations bilatérales, l’annulation de la visite en France du président Bouteflika et le refus opposé par Alger à la venue de délégations ministérielles françaises. C’est un revers sérieux pour notre pays.
Entre la France et l’Algérie, unies puis séparées par l’histoire, une relation passionnée perdure encore de nos jours. Certaines blessures se trouvent ravivées par les postures de la France, qui, tout en condamnant la colonisation, s’évertue à réhabiliter certains de ses aspects. Il en fut ainsi de la loi sur les rapatriés reconnaissant le rôle « positif » de la colonisation, véritable offense à la mémoire des milliers de victimes qu’elle fit. Il ne s’agit ni de prêcher la repentance ni de battre sa coulpe, mais de reconnaître la vérité historique des méfaits du colonialisme. Toutefois, nous ne devons pas être dupes : le pouvoir algérien utilise à dessein la question de la repentance et de la reconnaissance des crimes coloniaux pour souder la population et la détourner des difficultés politiques et économiques internes.
Si les présidences de Bouteflika ont ouvert en Algérie une ère de stabilité, cette normalisation a conduit à un certain étouffement de la démocratie. La réélection plébiscitaire du chef de l’État en avril 2009 a ainsi été marquée par l’indifférence de la population et le boycottage des partis d’opposition. Alors que nous discutons d’un projet de partenariat avec l’Algérie, nous ne pouvons cacher notre inquiétude face à l’évolution d’un régime qui restreint les libertés et dont la politique de réconciliation nationale, certes nécessaire, offre l’impunité à des criminels de guerre impliqués dans la « décennie noire ».
Sur ces sujets touchant aux droits de l’homme, notamment dans le cas des moines de Tibéhirine, la France doit rester extrêmement ferme quant à ses principes.
L’examen de cette convention ne saurait laisser dans l’ombre les nombreux points de friction entre nos deux pays, dont certains trouvent leur origine dans le difficile divorce colonial. Je pense ainsi à la question des essais nucléaires, puisqu’il y a cinquante ans était réalisé le premier essai de l’arme atomique dans le Sahara, exposant plusieurs dizaines de milliers de personnes. Si ce dossier a enfin été ouvert, la société civile algérienne ne se satisfait pas du projet d’indemnisation adopté en décembre 2009, et dont les députés communistes ont souligné le caractère extrêmement restrictif. Les travaux du comité franco-algérien sur les essais nucléaires, mis en place en 2007, doivent impérativement aller plus loin, tant sur la question des indemnisations que sur celle de la décontamination de l’environnement.
Je pense également à la question des visas. L’accord de 1968 doit être renégocié pour garantir à nos amis algériens et aux Français leur droit de conserver des liens familiaux sur les deux rives de la Méditerranée.
La convention de partenariat franco-algérienne s’inscrit plus globalement dans les relations entre la France et le Maghreb. Dès sa prise de fonction, le Président de la République avait exprimé de grandes ambitions pour l’espace méditerranéen et œuvré pour la création d’une Union pour la Méditerranée. Cette dynamique est aujourd’hui mise en échec, faute d’une prise en considération suffisante de la dimension politique, notamment dans la relation avec l’Algérie.
On le sait, Alger a toujours été réticent vis-à-vis de ce projet, en raison de la politique menée par Israël dans les territoires palestiniens et de l’inconstante condamnation par l’Union européenne des violations des résolutions onusiennes par l’État hébreu. Ce projet politique pour le bassin méditerranéen ne pourra voir le jour sans une normalisation des relations entre les pays du Maghreb et sans une politique équilibrée de la France, notamment sur la question du Sahara occidental.
Le renouveau de notre politique extérieure passe par une plus grande autonomie de notre pays vis-à-vis des États-Unis et de sa lutte contre le terrorisme, prétexte au maintien d’une forme d’impérialisme. Certes, l’Algérie a souffert des exactions des islamistes radicaux dans les années 1990 et la France a subi de douloureuses représailles. Mais l’inscription de ce pays sur la liste noire des pays à risque dans le domaine aérien, par suivisme vis-à-vis des États-Unis, est particulièrement préjudiciable à nos relations.
Par ailleurs, je souhaiterais évoquer les relations économiques franco-algériennes, qui connaissent, elles aussi, une profonde crispation. Faut-il rappeler leur importance, alors que la France est le premier partenaire commercial de l’Algérie, avec 420 filiales d’entreprises françaises représentant 100 000 emplois indirects ? Ces échanges économiques sont cruciaux pour les entreprises, françaises touchées par la crise, et doivent être encouragés pour permettre le développement économique et social de l’Algérie. Ils doivent cependant respecter les choix du peuple algérien quant au modèle économique qu’il entend suivre.
La convention de partenariat, qui inclut les questions de l’investissement et de la promotion du secteur productif, est d’autant plus importante qu’elle intervient dans un contexte très incertain. L’Algérie est durement frappée par la baisse des cours du pétrole, sa principale recette d’exportation, et par la chute des volumes, en raison de la crise internationale, ce qui l’a conduit à durcir l’accès à son marché intérieur depuis l’été 2009. Elle estime en effet que l’accord d’association signé en 2005 avec l’Union européenne lui est largement défavorable, les États européens considérant ce pays comme un simple débouché pour leurs marchandises, sans promouvoir l’échange de savoir-faire ni réaliser les investissements suffisants.
Dans les années 2000, l’Algérie a dû se rallier aux recommandations du FMI et réaliser un programme massif de privatisations n’apportant aucun bénéfice aux populations et plaçant le pays sous la coupe des investisseurs étrangers. Alors que les fondements du capitalisme financier ont montré leurs limites, ces politiques néolibérales ne doivent plus avoir cours à Alger, et je m’inquiète que la convention de partenariat ne fasse appel qu’à ces recettes éculées. En effet, le document-cadre de partenariat 2007-2011 indique que la France « continuera à apporter son soutien [...] à la meilleure intégration de l’Algérie mondiale » par le biais d’un programme de privatisations et de l’adhésion à l’OMC.
Je ne crois pas que ces orientations correspondent aux désirs du peuple algérien, qui a vécu le chômage et la paupérisation engendrés par ces politiques. Aussi devons-nous soutenir la volonté algérienne de réviser l’accord d’association avec l’Union européenne pour que celui-ci soit garant du développement de l’économie et du niveau de vie des Algériens.
Vous l’aurez compris, le nécessaire renforcement des relations entre la France et l’Algérie, dont la présente convention de partenariat dessine les contours, ne saurait se limiter à ce cadre. Il appelle un renouvellement profond de notre politique à l’égard des pays du Maghreb, qui place au premier rang les aspirations démocratiques des populations et leurs besoins vitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 
 

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