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Amélioration droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Le départ d’un enfant est un drame incommensurable, un abîme que l’on ne peut vraiment mesurer sans l’avoir connu. Cette émotion qui peut pourtant nous étreindre devant une question si vive, d’autant plus révoltante qu’elle n’est pas dans l’ordre des choses, n’autorise pas pour autant le lyrisme car nul ne saurait en faire commerce. J’aborderai donc le sujet avec retenue, avec l’élégance de ne pas rappeler les épisodes précédents, préférant me féliciter que nous soyons là, aujourd’hui, pour prendre des décisions utiles. Je le dis d’autant plus que ce n’est pas tous les jours que nous avons à inscrire dans la loi de nouveaux droits. Je voudrais saluer le travail et la persévérance, pudiques en la matière, de notre collègue Guy Bricout.
Quinze jours de congés de deuil pour le décès d’un enfant de moins de vingt-cinq ans : cette proposition constitue une avancée pour les parents. Même si nul ne réagit de la même façon, il paraît d’évidence que les dispositions existantes sont insuffisantes. Il est proposé d’ouvrir droit à un temps plus long : sept jours ouvrés pris en charge par l’employeur et huit jours ouvrables pris en charge pour moitié par l’employeur et pour l’autre par la sécurité sociale. C’est du temps, du temps supplémentaire pour tenter de reprendre pied, une sage décision. Il faut souligner que ce droit n’empêchera pas des parents trop affectés dans leur santé, dans leur équilibre, de bénéficier au terme de cette période d’un congé maladie.
Je voudrais toutefois revenir sur l’article 2, qui rend possible le don de jours de congé par des collègues de travail. Le sujet est grave et l’on pourrait hésiter à oser la dissonance, mais c’est justement au nom de ce soin particulier qu’il appelle et avec l’honnêteté intellectuelle que nous lui devons que, je le dis sans détours ni emphase, cette disposition n’a pas à nos yeux sa place dans cette loi. Il n’est nul besoin de puiser dans les droits des uns pour en donner aux autres. Et si l’on considère qu’il faut faire plus, alors décidons-le, mais qu’on ne vienne pas culpabiliser l’entourage professionnel ni affecter ainsi les relations de travail en fabriquant des créances, en ouvrant la porte à un devoir moral déplacé. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
Je ne crois pas que cette disposition améliorera le bien-être au travail, bien au contraire : elle risque d’ajouter des blessures à la blessure. Sans compter que cela donnerait des résultats tellement inégaux selon les cadres de travail, selon les relations interpersonnelles existantes…
Comment ne pas voir de surcroît que cette mesure tend à relativiser les congés payés et la réduction du temps de travail ? Ces droits répondant à un besoin humain ne doivent pas être remis en cause. Il y a bien des façons de manifester son soutien à un collègue, à une collègue, qui affronte cette épreuve, mais c’est à la nation qu’il revient d’assurer universellement des droits suffisants.
Nous aurons à examiner prochainement un texte de loi étendant encore ce type de dispositifs de solidarité faussée – même s’ils peuvent permettre à une générosité sincère de s’exprimer – et peut-être un autre remettant en cause la durée légale du travail, si l’on en croit les annonces de ces derniers jours. Je regrette profondément que ce sujet sensible soit comme une occasion de leur préparer le terrain. Il peut y avoir des bonnes intentions dans ce genre de disposition, mais cette vision de la société, fondée sur des réflexes compassionnels et des logiques de culpabilisation, devrait nous interroger. La sagesse serait d’y renoncer.
Les autres mesures du texte vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d’un enfant, de la suppression des jours de carence – que notre groupe souhaite généraliser par ailleurs – ou de la création d’une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires. Il est profondément injuste que les parents endeuillés bénéficient d’une aide des caisses d’allocations familiales au titre de l’aide sociale dont le montant est variable selon les départements. La société doit accompagner les familles face aux conséquences les plus matérielles du drame. Ainsi, le maintien des prestations familiales trois mois après la disparition de l’enfant est une mesure nécessaire. Les associations d’aidants le demandaient depuis de nombreuses années.
Enfin, je tiens à souligner la prise en compte des parents qui n’ont pas de filiation directe avec l’enfant mais qui ont participé à son quotidien et à son éducation. C’est notamment le cas pour les familles recomposées.
Il reste beaucoup à faire pour accompagner financièrement et humainement les parents d’enfants atteints de maladie grave, et ces enfants eux-mêmes, dans la traversée de cette terrible épreuve.
Chers collègues, ce sujet, plus que tout autre sans doute, réveille notre sensibilité de sociétaires du genre humain. Nonobstant la critique, le regret que j’ai formulé, je veux retenir l’essentiel : les droits nouveaux ouverts, les progrès certains, le soin apporté par la société aux parents touchés par un drame, le sentiment partagé qu’il fallait aller de l’avant. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Vous aurez compris que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette résolution, sans vous exonérer le moins du monde de vos responsabilités et des réponses en réparation que les Français exigent de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Scrutin public du 26 mai 2020

Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant

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