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Annulation, le temps de l’état d’urgence sanitaire, des charges des entreprises

Après cette crise terrible du covid-19, c’est une épidémie de chômage qui risque de s’abattre sur notre pays si nous ne créons pas les conditions pour l’éviter. Elle n’est pas fatale en effet et nous, députés communistes, et les membres du groupe GDR en général, nous ne nous y résignons pas, pas plus que nous n’acceptons que 1 million d’emplois soient détruits d’ici à la fin de l’année dans le sillage d’innombrables faillites d’entreprises. Ces chiffres, derrière lesquels il y a des drames humains, des parcours à reconstruire, nous imposent de mettre en place de toute urgence des solutions pour redresser la barre et sauver tout ce qui peut l’être.

Pour plusieurs entreprises de ma région des Hauts-de-France – que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État –, l’obtention d’un prêt garanti par l’État est une question de vie ou de mort. Et puis il y a ce tissu de PME, de TPE, de commerçants, d’artisans, toutes ces entreprises dont l’activité n’est pas délocalisable par sa nature même et qui font aussi la richesse de notre pays, qui a été frappé de plein fouet par la pandémie, du fait de la mise à l’arrêt de leur activité. Je pense bien sûr aux cafés et aux restaurants dont un quart, selon les représentants de ces professions, seraient menacés de disparition. Premiers à avoir dû fermer, beaucoup se sont retrouvés rapidement en grande difficulté faute d’une trésorerie suffisante.

Toutes ces entreprises de moins de dix salariés ont besoin de dispositifs exceptionnels, d’un « plan Orsec » inédit comme l’est la crise elle-même. Sans cela, une grande partie de ce tissu productif de petites entreprises risque de disparaître à terme, alors qu’il participe activement à la vie de nos communes et de nos 30 000 villages.

La proposition de loi défendue par Les Républicains que nous examinons maintenant a pour but de transformer une partie des reports de cotisations en annulations pures et simples : pour les raisons que je viens d’exposer, nous allons soutenir cette proposition… (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je n’ai pas fini !

D’abord parce qu’elle vise exclusivement les entreprises ayant eu accès au fonds de soutien, c’est-à-dire celles de moins de dix salariés dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50 %.

Notre groupe avait déjà bien accueilli le report des échéances de cotisations sociales et charges fiscales ainsi que la mise en place du fonds de soutien aux entreprises. Il faut néanmoins aller plus loin désormais, et c’est pourquoi nous plaidons nous aussi pour l’annulation pure et simple des charges et cotisations – je dis bien « charges et cotisations », car les cotisations ne sont pas des charges. Nous soutiendrons donc cette proposition de loi, mais en fixant une condition, c’est que ces annulations soient compensées à la sécurité sociale, comme le stipule la loi Veil et comme nous l’avons toujours demandé, monsieur le secrétaire d’État. Or le Gouvernement a pris en la matière de mauvaises habitudes ces dernières années. Nous rappelons donc que l’État doit compenser à 100 % ces annulations. Il ne serait pas acceptable que cette aide essentielle pour les petites entreprises justifie de futures coupes dans le budget de la sécurité sociale.

Ah ! Je vois que comme les communistes ont décidé de voter pour ce texte, des renforts arrivent dans l’hémicycle… Tant mieux ! Le rapport de force s’installe. (Sourires.)

Cet effort, nous y consentons, mais il doit être équitablement partagé, car le discours ambiant consiste à imposer sans cesse des restrictions aux salariés et à demander des efforts aux petites entreprises, aux commerçants, aux artisans. Eh bien, nous, nous exigeons que tout le monde fasse des efforts, y compris les revenus financiers, y compris le capital, y compris les grands groupes.

Et c’est dans cet esprit que nous avons proposé que les banques, les assurances, la finance soient mises à contribution pour participer à l’effort de redressement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.– Mme Émilie Bonnivard applaudit aussi.)

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Fabien
Roussel

Député du Nord (20ème circonscription)

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