Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 25 mai dernier.
Nous arrivons désormais presque au terme d’un processus parlementaire aussi long que méandreux. Annoncé par le Président de la République en septembre 2012 et examiné en commission en juin 2014, le texte n’a été débattu pour la première fois dans notre hémicycle qu’en mars 2015 et par le Sénat neuf mois plus tard : nous sommes proches des records de lenteur en termes de procédure.
Cette lenteur traduit la difficulté à prendre la mesure des enjeux environnementaux et à rompre avec une logique productiviste qui conduit inéluctablement à la destruction de notre patrimoine naturel, de sa richesse, de sa beauté et des potentialités qu’il offre pour l’avenir.
Notre pays porte une responsabilité particulière dans la préservation de ce patrimoine à l’échelle européenne et internationale. La France métropolitaine héberge ainsi 40 % des espèces européennes de plantes supérieures, soit environ 6 000 espèces. La faune de France métropolitaine est tout aussi riche et diversifiée : près de 40 000 espèces d’insectes y ont été recensées et presque 1 500 espèces de vertébrés, dont environ la moitié vivent en milieu marin. La France représente donc une bonne part de la biodiversité européenne. Elle héberge par ailleurs des populations importantes de certaines espèces parmi les plus fragiles. Elle est ainsi le deuxième pays européen par le nombre d’espèces d’amphibiens et 58 % des espèces d’oiseaux nidifiant en Europe s’y reproduisent.
On estime cependant qu’environ 20 % des vertébrés autochtones sont aujourd’hui menacés, selon la Liste rouge des espèces menacées en France – 9 % pour les mammifères et 27 % pour les oiseaux. Quant aux poissons marins ou mollusques de France, leur statut est inconnu.
Si l’on se tourne vers les territoires d’outre-mer, il faut reconnaître que la France occupe une place unique au monde par la variété de ses milieux naturels. Du subarctique, avec Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’Antarctique, avec la Terre-Adélie, en passant par les zones tropicales de trois grands océans, la biodiversité atteint en outre-mer des niveaux exceptionnels tant par sa richesse que par son originalité, ce qui confère à la France une grande responsabilité au niveau international en matière de conservation. Il y a globalement trente-cinq fois plus de plantes, trois fois plus de mollusques et soixante-dix fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole.
Alors que l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint, il était temps que Gouvernement et parlementaires se mobilisent afin de rénover un cadre législatif vieux de quarante ans et de doter notre pays de vrais moyens politiques et concrets pour agir plus efficacement.
Si le principal point noir reste la question du financement, nous tenons à saluer le travail de notre rapporteure, Geneviève Gaillard, dont l’écoute et la conviction ont permis d’aboutir à un texte ambitieux.
Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Merci !
M. Patrice Carvalho. Nous nous retrouvons dans ce texte et nos amendements ont été pour la plupart satisfaits. Merci, madame la rapporteure.
Parmi les principaux sujets de satisfaction figurent la reconnaissance du principe de non-régression, la fixation d’un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité par la réalisation de projets d’aménagement et la traduction dans la loi française du protocole international de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles.
Nous nous réjouissons de l’adoption des dispositions, pourtant controversées, relatives à l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides aggravant la mortalité des abeilles. Nous soutiendrons la mesure de suppression de ces substances d’ici à deux ans et proposerons l’extension de cette interdiction aux substances actives de la famille des chlorpyriphos-éthyl, dont les impacts dévastateurs sur l’environnement et la santé humaine sont aujourd’hui suffisamment documentés.
Nous demeurerons donc très attentifs à ce que ce texte ne soit pas défiguré par ceux qui, notamment à droite, n’éprouvent aucun scrupule à sacrifier la qualité de l’environnement sur l’autel des profits à court terme. Sous cette réserve, l’ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront avec conviction pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)