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CMP - Commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon propos sera très bref, car, comme notre groupe l’a indiqué dès la première lecture, nous ne partageons pas la philosophie du texte en discussion, qui s’inscrit dans la lignée de la réforme territoriale de 2010. Au risque de vous décevoir, madame la rapporteure, notre groupe ne participe pas du consensus sur le texte issu de la CMP – ce qui n’enlève rien, évidemment, à la qualité de votre rapport.
Dans le contexte de baisse brutale des dotations budgétaires – 27 % sur trois ans – et d’élargissement des intercommunalités prévu par le projet de loi NOTRe, qui sera examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine, assouplir les dispositions en vigueur afin de favoriser les fusions de communes ne constitue pas une avancée à nos yeux.
Nous réfutons la logique de ces textes qui anticipent en quelque sorte la demande de l’État, en tentant de réduire le nombre de communes – une logique de repli, qui s’inscrit dans le processus d’affaiblissement, voire de disparition à terme, de la commune.
Le raisonnement est clair : les communes rurales, économiquement fragilisées, n’auront guère le choix de procéder autrement face à ce que M. Pélissard a nommé les « assauts » de l’État contre les finances locales. Alors que le Gouvernement s’apprête à tailler dans la délégation globale de fonctionnement, le pacte de stabilité proposé aux communes nouvelles pendant trois ans constitue, davantage qu’une incitation financière, un risque d’intégration forcée des petites communes.
En effet, les nouvelles dispositions fiscales et incitations financières visant à encourager le processus de fusion ne garantissent nullement le maintien des dotations au-delà de la période transitoire et conduiront mécaniquement à la baisse de la dotation des communes qui n’enclenchent pas de processus de fusion. Plus le succès de la commune nouvelle sera grand, plus la dotation des autres collectivités diminuera, puisque le montant de l’enveloppe globale ne changera pas. À l’évidence, cela ne peut qu’accroître les inégalités territoriales, éloigner les centres décisionnels des citoyens et affaiblir le lien que ceux-ci entretiennent avec la commune.
Personne ne s’étonnera que, pour notre part, nous continuions à considérer que le fait de disposer de plus de 36 000 communes et d’un réseau de 500 000 élus locaux couvrant l’ensemble du territoire est un atout essentiel pour la République et pour la démocratie. Notre attachement à la commune est absolument indéfectible, même si nous sommes naturellement conscients des difficultés que connaissent de nombreuses communes de petite taille, aux capacités financières limitées, pour répondre aux attentes des citoyens et assumer pleinement leurs compétences. La seule réponse possible nous semble à cet égard devoir passer par une coopération volontaire et utile dans le cadre d’une intercommunalité de projet, par une audacieuse réforme de la fiscalité locale et par un approfondissement toujours plus important de la démocratie.
Vous l’aurez donc compris, les députés du Front de gauche voteront résolument contre ce texte !

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Marc
Dolez

Député du Nord (17ème circonscription)

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