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Conseil économique, social et environnemental

Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l’opinion publique », le CESE est aujourd’hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l’objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de visibilité. En réalité, la contribution essentielle des organisations syndicales et mutualistes, des associations familiales ou environnementales, cette voix précieuse, celle de la société civile organisée, porte insuffisamment dans le débat démocratique.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’en contrepoint progresse, d’une part, une forme de défiance à l’égard de nos institutions démocratiques, qu’illustre la progression croissante de l’abstention et l’aversion grandissante qu’inspire une pratique du pouvoir toujours plus verticale et, d’autre part, l’aspiration de nos concitoyens à prendre pleinement part aux décisions publiques, à l’image de ce qu’ont exprimé le mouvement des gilets jaunes, la grève historique contre la réforme des retraites ou encore les mobilisations pour le climat.

Dans ce contexte, la réforme du CESE nous paraît bien insuffisante. La crise démocratique profonde que nous traversons appelle en réalité une refondation plus globale de nos institutions. Faute d’une telle audace, cette crise pourrait bien déboucher sur de plus sombres perspectives. Gardons en effet à l’esprit la citation d’Antonio Gramsci : « Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres. »

L’audace, ce serait d’abord de rompre avec une monarchie élyséenne à bout de souffle et une pratique du pouvoir qui, depuis 2017, a encore aggravé les déséquilibres de la Ve République. L’audace serait de replacer le Parlement au centre de la vie démocratique, en renforçant ses pouvoirs. L’audace, ce serait de remettre le citoyen et, plus largement, la volonté du peuple souverain, au cœur de nos institutions.
Or cette audace fait cruellement défaut dans votre projet de loi. Celui-ci devait refonder le CESE afin de mieux associer les citoyens aux décisions publiques. Il devait, conformément aux engagements du Président de la République lors de son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017, transformer le Conseil en « chambre du futur » afin qu’il devienne le « carrefour des consultations publiques » et le « forum de notre République » – rien que ça… Loin de ces déclarations tonitruantes, la montagne a accouché d’une souris. La réforme proposée procède à une adaptation de la composition du Conseil et à une diminution du nombre de ses membres. Convenez qu’amputer ses effectifs d’un quart ne saurait, en soi, constituer un gage d’efficacité ni de renforcement de la participation citoyenne !

Le texte procède également à des ajustements des prérogatives et du fonctionnement du CESE, mais sans bouleverser l’institution. La réforme ne prévoit finalement que des modifications à la marge. Je pense à la facilitation des pétitions, permise grâce à une saisine par voie électronique, à l’abaissement du seuil des signatures de 500 000 à 150 000 personnes, ainsi qu’à la diminution à seize ans de l’âge requis pour pouvoir pétitionner.

Si tout cela va dans le bon sens, ces mesures ne suffiront pas à changer la donne démocratique.
Pour ce qui est de la consultation publique, le texte donne la possibilité au CESE d’utiliser le tirage au sort pour élargir le public impliqué. Cependant, le recours à cette technique soulève des questions, en particulier sur ses modalités de mise en œuvre et sur le déroulement de la consultation, qui doivent être encadrés et accompagnés de garanties du point de vue de la transparence et de l’indépendance. Or la réforme ne prévoit rien de précis à ce sujet.

L’article 6 soulève des interrogations auxquelles le travail en commission n’a pas totalement répondu. Outre l’avis du Conseil d’État qui pointe le flou et la fragilité juridique du dispositif, une question demeure : dans quelle mesure le CESE pourrait-il se substituer à des organes de consultation sectoriels pour la préparation des projets de loi ? La commission a précisé que la dispense de consultation n’avait pas pour objet de s’appliquer aux concertations prévues par le code du travail et les négociations des partenaires sociaux, mais cela ne nous semble pas suffisant. Enfin, nous estimons nécessaire que les Outre-mer soient représentés au CESE en tant que tels, comme ils l’ont toujours été, et avons quelques inquiétudes sur ce point.

Mes chers collègues, en définitive, avec ce texte nous sommes très loin de l’indispensable réforme institutionnelle qu’appelle la crise démocratique que nous traversons – il semble bien que nous ne soyons en présence que d’une énième opération de communication –, mais nous nous emploierons cependant à l’améliorer par nos contributions, comme nous le faisons habituellement.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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